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La Commission Régionale de la Forêt et du Bois

La composition des Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers de Picardie et du Nord – Pas-de-Calais (CRFPF) était définie par l’article D 113-12 du code forestier issu du décret 2002-1080 du 7 août 2002, et à la circulaire DERF/SDF/SDIB/C2002-3018 du 27 septembre 2002 qui commentait les dispositions du décret, pour sa partie concernant les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, et notamment leur composition et leur mode de fonctionnement.

Le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois, pris pour l’application de l’article L. 113-2 du code forestier dans sa rédaction issue de l’article 67 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il précise que ces commissions régionales peuvent être constituées en collèges.

La composition de la nouvelle commission est notablement différente de celle des précédentes.

La commission est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

La session d’installation de cette commission s’est déroulée la 12 avril 2018 à Amiens.
Téléchargez ici le PV de la CRFB du 12 avril 2018 (format pdf - 315.5 ko - 20/11/2020)

Téléchargez ici :
- L’ arrêté portant composition de la CRFB (format pdf - 971.3 ko - 04/11/2020)
- Le décret 2015-778 du 29 juin 2015 (format doc - 47 ko - 12/03/2018) qui précise les attributions de cette commission.
- Le projet de réglement intérieur (format pdf - 656.1 ko - 04/04/2018)

La commission a été notamment chargée d’élaborer le programme régional de la forêt et du bois.

Sa deuxième réunion a eu lieu le vendredi 29 novembre 2019 à Lille.
Téléchargez ici le PV de la CRFB du 29 novembre 2019 (format doc - 135.5 ko - 20/11/2020)