La filière forêt-bois
Hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers
Deux décrets relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles sont entrés en vigueur fin 2016 :
20 janvier 2016
La Commission Régionale de la Forêt et du Bois
La commission est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
17 août 2017
La couverture sociale du travailleur en forêt
Une personne travaillant dans une forêt dont elle n’est pas propriétaire est : Soit salariée du propriétaire de la forêt. Soit entrepreneur de travaux forestiers ou son salarié. Soit exploitant forestier ou son salarié. Soit particulier exploitant du bois pour sa propre consommation.
20 janvier 2016
Le gestionnaire forestier professionnel
Le gestionnaire forestier professionnel est un qualificatif qui atteste du niveau de compétence (diplômes et expérience professionnelle) a minima de certains professionnels qui travaillent, sous des vocables différents, à des degrés divers, en forêt.
20 janvier 2016
Le Plan National Forêt Bois
Consultez ici une synthèse du Plan National Forêt Bois : synthèse du PNFB (pdf - 3.6 Mio)
6 avril 2018
Le transport de bois rond
L’arrêté ministériel DEVT0913333A du 29 Juin 2009 accorde au transport de bois ronds un régime dérogatoire au dispositions du code de la route aux ensembles de véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède une charge équivalente à une masse de 40 tonnes. Les conditions de ces dérogations et les itinéraires autorisés sont fixés (…)
20 janvier 2016
Les enquêtes annuelles de branche sur les exploitations forestières et scieries.
Les enquêtes annuelles de branches s’effectuent sur une base déclarative et sont réalisées par échantillonnage. Elles visent à connaître les volumes exploités en forêt et la production de sciages.
27 janvier 2016
Les organisations de producteurs en secteur forestier
La coopérative Nord Seine Forêt a été reconnue en qualité d'organisation de producteur dans le secteur forestier par arrêté ministériel du 7 décembre 2016.
2 janvier 2017