La filière forêt-bois

publié le 9 juin 2022
La couverture sociale du travailleur en forêt

Une personne travaillant dans une forêt dont elle n’est pas propriétaire est :
- Soit salariée du propriétaire de la forêt.
- Soit entrepreneur de travaux forestiers ou son salarié.
- Soit exploitant forestier ou son salarié.
- Soit particulier exploitant du bois pour sa propre consommation.

 
Le transport de bois rond

L’arrêté ministériel DEVT0913333A du 29 Juin 2009 accorde au transport de bois ronds un régime dérogatoire au dispositions du code de la route aux ensembles de véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède une charge équivalente à une masse de 40 tonnes.

Les conditions de ces dérogations et les itinéraires autorisés sont fixés par un arrêté préfectoral pris par chaque préfet de département :

 
Hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers

Deux décrets relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles sont entrés en vigueur fin 2016 :

 
Le gestionnaire forestier professionnel

Le gestionnaire forestier professionnel est un qualificatif qui atteste du niveau de compétence (diplômes et expérience professionnelle) a minima de certains professionnels qui travaillent, sous des vocables différents, à des degrés divers, en forêt.

 
Les enquêtes annuelles de branche sur les exploitations forestières et scieries.

Les enquêtes annuelles de branches s’effectuent sur une base déclarative et sont réalisées par échantillonnage. Elles visent à connaître les volumes exploités en forêt et la production de sciages.

 
Les organisations de producteurs en secteur forestier

La coopérative Nord Seine Forêt a été reconnue en qualité d’organisation de producteur dans le secteur forestier par arrêté ministériel du 7 décembre 2016.

 
Élections des représentants des propriétaires forestiers au Centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France – Normandie : vérification des listes électorales

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) renouvelle les conseillers de ses délégations régionales (CRPF) tous les 6 ans.

 
La Commission Régionale de la Forêt et du Bois

La commission est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

 
Le Plan National Forêt Bois

Consultez ici une synthèse du Plan National Forêt Bois :
synthèse du PNFB (format pdf - 3.6 Mo - 06/04/2018)

 
Le "Master plan"

Consultez ici une synthèse du "Master Plan" :
Synthèse du "Master Plan" (format pdf - 1.2 Mo - 06/04/2018)