La Commission Régionale de la Forêt et du Bois
Le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois, pris pour l’application de l’article L. 113-2 du code forestier dans sa rédaction issue de l’article 67 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il précise que ces commissions régionales peuvent être constituées en collèges.
La commission est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
La session d’installation de cette commission s’est déroulée le 12 avril 2018 à Amiens.
Téléchargez ici le
Téléchargez ici :
L’
Le
qui précise les attributions de cette commission.
Le
La commission a été notamment chargée d’élaborer le programme régional de la forêt et du bois.
Sa deuxième réunion a eu lieu le vendredi 29 novembre 2019 à Lille.
Téléchargez ici le