Appel à projets 2025 des "Collectifs en transition agro-écologique" - GIEE et Emergence de groupes
Webinaire présentant l’appel à projet
Afin d’accompagner les candidats dans le montage de leur projet, un webinaire de présentation générale de l’appel à projets a été organisé le jeudi 27 février. Vous trouverez ci-dessous la présentation PowerPoint :
(le replay et la FAQ seront bientôt disponibles sur cet article).
Les différents volets de l’appel à projets
L’appel à projets comporte 3 volets. Chaque volet est décrit dans un des cahiers des charges. Pour pouvoir candidater et monter votre dossier, le projet doit être développé et les pièces justificatives déposées uniquement sur le formulaire du volet souhaité de la plateforme demarches-simplifiees.fr. Les liens vers les formulaires sont accessibles ci-dessous :
- Le volet « Émergence de groupes » : permet de financer l’accompagnement d’agriculteurs et la construction d’un projet collectif agroécologique pluriannuel, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE l’année suivante.
Pour construire et déposer votre projet pour un groupe émergent : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-hauts-de-france-2025-emergence-de-groupes
- Le volet « Reconnaissance et Financement d’un GIEE » (Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental) : permet le financement d’un projet, et sa reconnaissance par arrêté du Préfet de Région, visant à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations du collectif GIEE, dans une approche agroécologique et systémique, sur 3 ans renouvelables.
Pour construire et déposer votre projet GIEE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-hauts-de-france-2025-reconnaissance-giee
- Le volet « Renouvellement de financement d’un GIEE reconnu » (Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental) : permet de demander un renouvellement de financement pour un GIEE déjà reconnu (de plus de 3 ans), afin de continuer l’animation du projet et que les objectifs de transition agro-écologique du collectif soient atteints, avec la reconception globale du système des exploitations.
Pour construire et déposer votre dossier de demande renouvellement de financement de votre GIEE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-hauts-de-france-2025-renouvellement-giee
Vous trouverez les différents cahiers des charges et les annexes nécessaires à construction de votre dossier de candidature sur le formulaire de demarches-simplifiees.fr et suivant :
Cahier des charges Emergence de groupes et Annexes
(zip - 3.5 Mio)
Le financement de votre projet
Pour l’appel à projets des collectifs en transition agro-écologique, 3 financeurs sont mobilisés : l’Agence de l’eau Artois Picardie, l’Agence de l’eau Seine Normandie et la DRAAF, via les fonds CASDAR.
Pour rappel, un projet est financé par un des 3 financeurs, avec un taux fixé selon des critères de bonification (voir cahier des charges et webinaire).
Pour en savoir plus sur les financements mobilisés pour votre projet, veuillez-vous référer au guide financier suivant, avec les annexes associées aux volets, afin de construire votre dossier de demande de financement :
Guide financier et Annexes
(zip - 3.3 Mio)
Dates de clôture des différents volets
Les projets pour les volets "Reconnaissance et Financement d’un GIEE" et "Renouvellement de financement d’un GIEE reconnu" sont à déposer avant le 2 mai 2025 à 23 h.
Les projets pour le volet "Émergence de groupes" sont à déposer avant le 13 juin 2025 à 23 h.
Ressources
Instruction technique des modalités de financement et de capitalisation des GIEE :
Formulaires de demarches-simplifiees.fr des différents volets de l’appel à projets (à visualiser avant de remplir votre dossier) :
Fiche d’aide sur les indicateurs (définitions, caractéristiques et exemples) :
Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr et augustin.beauvy@agriculture.gouv.fr.