Fonds hydraulique agricole - Volet Maturation - Appel à projets 2026
Eléments essentiels
• Date d’ouverture : 1er juin 2026
• Date de clôture : 18 septembre 2026 minuit
• Comité de sélection : octobre 2026
• Taux d’aide publique plafonné à 80 % des dépenses éligibles
• Seuil minimum d’éligibilité : 15 000€ HT
Objectif de l’aide
En 2026, dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a annoncé l’ouverture d’un 3e appel à projets régional « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation », ainsi que l’ouverture d’une nouveauté : « le volet maturation de projets. »
L’objectif de cet appel à projets vise à faciliter l’émergence et la conception de projets en hydraulique agricole, préalablement aux investissements matériels.
Pour cela, deux voies sont proposées :
- Voie A : accompagnement à l’émergence de projets partenariaux structurants en hydraulique agricole nécessitant une coordination territoriale
- Voie B : accompagnement à la conception de projets en hydraulique agricole
NB : les études réglementaires en lien avec la Loi sur l’eau ne sont pas éligibles.
Êtes-vous éligibles à l’AAP Infrastructures hydrauliques agricoles 2026 - volet maturation ?
- Voie A : ouvert à tout type de bénéficiaire à condition que le projet repose sur un consortium d’au moins 2 acteurs de nature différente, qu’ils opèrent ou non dans le secteur agricole. Une exploitation agricole ou un groupement d’agriculteurs, à l’exception des CUMA, n’est pas éligible à la voie A.
- Voie B : exploitations agricoles, structures collectives, ASA ou ASCO, établissements publics ou encore collectivités territoriales et leurs groupements.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Voie A : animation territoriale, réalisation d’études d’opportunité, de diagnostics environnementaux, et d’études de faisabilité technique, économique et financière, donnant lieu ou non à des travaux
- Voie B : réalisation de diagnostics environnementaux, et d’études de faisabilité technique, économique et financière donnant lieu ou non à des travaux.
Comment candidater ?
L’appel à projet est déployé au niveau régional, piloté et mis en œuvre par la DRAAF Hauts-de-France.
Cet appel à projets est ouvert du 1er juin au 18 septembre 2026.
Les demandes d’aide sont à déposer uniquement sur la plateforme « Démarche numérique » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fha2026_hdf_maturation
Pour les associations, il faut également remplir et fournir le cerfa 12156*06 (disponible : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271)
Pour toute question veuillez contacter le service régional de la performance économique et environnementale des entreprises de la DRAAF Hauts-de-France à l’adresse suivante :
srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
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