Textes réglementaires sur l’utilisation des produits phytosanitaires

Liste des usages des produits phytopharmaceutiques ayant une ZNT de 10 m incompressible lors de traitement à proximité des riverains, travailleurs (…)

Liste des dérogations 120 jours octroyées (liste des dérogations octroyées au titre de l’article 53 du Règlement (CE) 1107/2009)

Utilisation du glyphosate, rappel des évolutions réglementaires ( situation au 01_01_2022)

Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres

Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de traitement réalisé à proximité des lieux mentionnés à l'article L. 253-7-1 et au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Liste des matériels d’application homologués permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

La présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. (…)

Protection des insectes pollinisateurs : arrêté du 20 novembre 2021