Textes réglementaires sur l’utilisation des produits phytosanitaires

publié le 1er mars 2022
Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres

Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de traitement réalisé à proximité des lieux mentionnés à l’article L. 253-7-1 et au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

 
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

 
Liste des matériels d’application homologués permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

La présente note actualise la liste des matériels d’application de produits
phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur
utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux
aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. De
nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.