Liste des dérogations 120 jours octroyées (liste des dérogations octroyées au titre de l’article 53 du Règlement (CE) 1107/2009)
Le terme « dérogation » est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :
« Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits
phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. »
Des demandes de dérogations, dites « 120 jours », sont déposées auprès de la DGAl, qui peut les accorder ou les refuser. Considérant que ces dérogations temporaires ne sont valables que 120 jours, les produits en bénéficiant ne seront pas inscrits sur le guide des produits de protection des cultures.