Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

publié le 18 août 2020 (modifié le 9 février 2022)

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.