Produits phytopharmaceutiques : le gouvernement renforce les mesures de protection des riverains
Un nouveau dispositif est mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2020 afin de renforcer la protection des riverains : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements à l’échelle départementale en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures sont adaptables dans le cadre des chartes.
- Télécharger
aux préfets DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3/02/2020 concernant le renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques ;
- Télécharger le
et
du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, ainsi que
- Télécharger le
ainsi que le
du 20 décembre 2019.
- Afin de mieux appréhender le dispositif réglementaire mis en place, consulter la
éclairant les éléments de mise en oeuvre du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019.
- Enfin, vous trouverez sous les liens suivants :
la,
les listes deset des produits utilisables en agriculture biologique (->https://www.inao.gouv.fr/content/download/1771/17578/version/17/file/2019-12-liste%20des%20produits%20et%20usages.xlsx), qui sont eux exemptés de distance de sécurité ;
ainsi que lapour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée.
Consultez également les chartes départementales des Hauts-de-France sur les sites internet des préfectures et des chambres d’agriculture départementales.