Un nouveau dispositif est mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2020 afin de renforcer la protection des riverains : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements à l’échelle départementale en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels.
Pour en savoir plus
Consultez également les chartes départementales des Hauts-de-France sur les sites internet des préfectures et des chambres d’agriculture départementales.

Ce document présente la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle pour les 5 années à venir, en
application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGAlim) Il a été élaboré
avec la contribution d’un groupe de travail, piloté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et
le ministère de la Transition écologique, qui a rassemblé l’ensemble des parties prenantes engagées dans
cette transition de l’agriculture française.