Bilan des contractualisations en MAEC, CAB et MAB sur la période 2015-2022

Le présent dossier dresse un bilan quantitatif des engagements souscrits sur la période 2015-2022 en région Hauts-de-France dans les dispositifs des MAEC et des aides en faveur de l’agriculture biologique (dispositifs CAB et MAB).

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont un dispositif de développement territorial constituant l’un des outils majeurs du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Elles visent un double objectif :

  • Accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions sur l’environnement ;
  • Maintenir les pratiques favorables du point de vue de l’environnement là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses.

Les MAEC permettent ainsi d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Leur rémunération est fondée sur les surcoûts et manques à gagner qu’impliquent le maintien ou le changement de pratiques. Le montant d’aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d’un certain nombre d’obligations définies dans un cahier des charges.

Les aides en faveur de l’agriculture biologique visent à :

  • Accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique, dans la
    phase où les surcoûts et manques à gagner induits par les changements de pratiques
    ne sont pas compensés par le marché, la meilleure valorisation des produits par rapport
    à ceux issus du conventionnel étant décalée dans le temps ( aide à la conversion nommée
    « CAB »         ) ;
  • Accompagner les exploitations qui se sont converties à l’agriculture biologique afin
    d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle ( aide au maintien
    nommée « MAB »         ).

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