Pour le territoire du Nord - Pas-de-Calais

La déclaration d’autorisation d’exploiter : le dossier.

Les formulaires sont à adresser complets à la DDTM du département sur lequel sont situées les parcelles.

Le schéma directeur des exploitations agricoles

Publicité des autorisations d’exploiter

Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d'autorisation d'exploiter fait l'objet d'une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées.