Contrôle des structures (autorisations d’exploiter)
publié le 27 septembre 2022
pour les Hauts-de-France depuis le 14 juillet 2022
Consultez ici l’arrêté du 13 juillet 2022 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles (format pdf - 13.8 Mo - 27/09/2022)