La déclaration d’autorisation d’exploiter : le dossier.
Les formulaires sont à adresser complets à la DDTM du département sur lequel sont situées les parcelles.
Préfet
de la région
Hauts-de-France
DRAAF Hauts-de-France
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Les formulaires sont à adresser complets à la DDTM du département sur lequel sont situées les parcelles.