Lancement de l’Appel à Candidatures : “Soutien à la structuration des PAT niveau 2" - juin 2025

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Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce le renouvellement de l’appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 ».

Géré par les directions régionales chargées de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF), cet appel à candidatures vise à soutenir des actions concrètes pensées et concertées au sein des projets alimentaires territoriaux ayant acquis la reconnaissance officielle de niveau 2.

Depuis 2024, ces PAT bénéficient d’un accompagnement financier de l’État pour leur phase opérationnelle (niveau 2) afin d’assurer la poursuite de la dynamique de leur animation à la hauteur de l’ambition de leur plan d’actions et de leur gouvernance, dans le respect des critères de reconnaissance renforcés.

🎯 Qui peut candidater ?
Les PAT de niveau 2 ou en cours de labellisation

💶 Quel type de soutien ?
Cet appel à candidatures vise à financer des actions structurantes inscrites dans le plan d’actions des PAT de niveau 2. Pour être éligibles, les actions doivent être réalisées sur le territoire du PAT et contribuer directement à la mise en œuvre de ses objectifs. Des actions visant la reterritorialisation de la chaîne alimentaire, s’inscrivant dans une démarche de coopération entre acteurs et en réponse à une ou plusieurs thématiques de la SNANC seront appréciées.
Le plafond par territoire est de 100 000€ sur l’ensemble des appels à candidature 2024/2025.

📂 Comment candidater ?
Le dossier de candidature doit être déposé via la plateforme mes démarches simplifiées, voici le lien de candidature : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-candidatures-soutien-a-la-structuration-de

Pour préparer votre dossier, n’oubliez pas de lire attentivement le cahier des charges et l’annexe "spécificités régionales" disponible à la fin de cet article.
Un webinaire de présentation de l’appel à candidature aura lieu le 30 juin à 11h. Inscription ici.

💻 Des questions ?
Pour toute interrogation, vous pouvez vous adresser à l’adresse mail suivante : pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr