Lancement de l’appel à candidature pour l’agrément des structures de conseil et d’accompagnement de niveau 2 de France Services Agriculture
Dans le cadre de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, le dispositif France Services Agriculture (FSA) vise à renforcer l’accompagnement des personnes qui souhaitent s’installer en agriculture, mais également des exploitants qui préparent leur transmission et des porteurs de projet encore en phase d’émergence.
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la politique nationale en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture. Il répond à un objectif majeur : favoriser le renouvellement des générations agricoles et accompagner les transitions dans les meilleures conditions.
France Services Agriculture repose sur deux niveaux d’intervention complémentaires :
- Le niveau 1, dédié à l’accueil, à l’information et à l’orientation des usagers. Il sera principalement assuré par les Chambres départementales d’agriculture dans le cadre de la Mission de service public installation-transmission (MSPIT).
- Le niveau 2, dédié au conseil et à l’accompagnement approfondi. Il sera assuré par des structures agréées par le préfet de région, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable.
Un appel à candidatures pour les structures de niveau 2
La DRAAF Hauts-de-France lance un appel à candidatures en vue de l’agrément des structures souhaitant intervenir au titre du niveau 2 de France Services Agriculture dans la région.
Les structures agréées pourront intervenir dans plusieurs domaines, notamment :
- Conseil et accompagnement sur le projet d’installation des porteurs de projet en émergence
- Conseil et accompagnement sur le projet d’installation des porteurs de projet en parcours d’installation
- Conseil et accompagnement sur le projet de transmission des futurs cédants
- Evaluation des compétences et élaboration du parcours de formation des porteurs de projet en parcours installation ou en émergence
L’objectif est de proposer aux usagers un accompagnement individualisé, approfondi et inscrit dans la durée, pouvant notamment s’appuyer sur des diagnostics, la définition d’un plan d’action et un suivi adapté à chaque situation.
L’agrément des structures de niveau 2 est délivré par le préfet de la région Hauts-de-France, sur la base d’un cahier des charges régional précisant les missions et le niveau d’expérience et de compétences attendu par les structures qui seront agréées.
Comment candidater ?
Les structures peuvent candidater du 30 septembre au 30 octobre inclus via la plateforme "Démarches numériques" en cliquant sur ce lien : Accès à Démarches numériques
Le cahier des charges régional ainsi que l’appel à candidature (incluant la trame du dossier de candidature) sont téléchargeables via les liens figurant en bas de cet article.
Les questions relatives à cet appel à candidature peuvent être déposées par mail via l’adresse : pole_ape.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Les réponses seront publiées via un tableau FAQ téléchargeable via le lien figurant en bas de cet article
Un webinaire d’information sur cet appel à candidature a eu lieu le 6 octobre à destination des organismes. Vous pouvez regarder le replay en cliquant sur ce lien : Accès au replay