la Communauté de Communes du Sud Artois se dote de la compétence alimentation

publié le 15 avril 2022

La Compétence alimentation acquise par la Communauté de Commune du Sud Artois
Veronique Thiébaut (VT), Vice-Présidente, notamment en charge du Projet Alimentaire Territorial
Clotilde Bulté (CB), Chargée de l’animation du Projet Alimentaire Territorial

La compétence alimentation a été acquise par la Communauté de Commune du Sud Artois en janvier 2022. Elle fait suite à la labellisation du PAT au niveau 1 par la DRAAF Hauts de France et ses partenaires en Août 2021.

💡🍽Comment est née l’idée d’aller vers la compétence alimentation ?

VT : Beaucoup d’actions ont été réalisées dans le domaine de l’alimentation depuis plusieurs années. Pour légitimer le rôle de la collectivité dans ces actions, il a fallu rattacher chacune d’elle à une des compétences. Par exemple, le développement des Jardins de Cocagne a été rattaché à la compétence emploi insertion. Ce travail est long, fastidieux et ne permet pas de donner à voir l’ensemble des actions liées à l’alimentation. On perd le côté systémique de l’action de la collectivité.
Désormais, les différentes briques peuvent former le puzzle du Projet Alimentaire de Territoire (PAT).

Ainsi, l’acquisition de la compétence alimentation donne, comme la labellisation du PAT de la lisibilité, de la légitimité auprès des acteurs et facilite le travail de la collectivité.

Quels autres avantages percevez-vous depuis que la compétence est acquise ? 🔑

VT : Elle permet de mieux défendre la présence d’un animateur pour le PAT, avec un ETP dédié. Après le développement du REGAL, pour continuer à conserver un ETP, ouvrir sur la compétence alimentation a été une solution. Le poste ainsi créé permet d’apporter de l’ingénierie et il est plus difficile à détricoter. Cela donne du poids quand des actions sont présentées en conseil communautaire.

CB : Cette compétence permet aussi de rendre visible l’animateur du PAT à tous les autres collègues, même ceux qui sont plus loin des sujets.

🛠️Petit point technique : Comment valider la compétence 🛠️
Pour valider la compétence alimentation, une communauté de commune doit suivre deux étapes.
Première étape : il faut réaliser une délibération au conseil communautaire sollicitant les conseils municipaux en vue du transfert de compétence et portant une proposition de modification statutaire. Une fois que le conseil communautaire valide, on passe à la deuxième étape.

Deuxième étape : chaque conseil municipal doit délibérer sur l’acquisition de la compétence dans un délai de 3 mois.

La compétence est validée sur l’accord soit des 2/3 des conseils municipaux qui réunissent plus de la moitié de la population, soit de la moitié des conseils municipaux qui réunissent les 2/3 de la population totale. Il faut également que les communes qui représentent plus de 25% de la population totale donnent leur accord.

Ce transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés.


Comment s’est passé techniquement cette acquisition ?

Pour la communauté de commune, la première étape n’a pas rencontré d’opposition. Mais parfois le retour en conseil municipal peut mener à des réactions différentes que celles en délibération du conseil communautaire. Il est important d’outiller et de bien poser les argumentaires lors de ce conseil.

Certains conseils municipaux peuvent dire non et les raisons sont diverses :
• on peut penser qu’une compétence de plus réduit la lisibilité du rôle de la collectivité et penche vers un fouillis. En effet pendant que la compétence alimentation était proposée, une autre compétence l’était aussi.
• certains ont une vision de l’EPCI comme une structure de gestion et pas une structure de projet. Or la compétence alimentation fonctionne via un projet
• il peut y avoir un scepticisme par rapport à un territoire qui est couvert largement par les grandes cultures

Ceux qui ont dit oui, l’on fait pour différentes raisons également :
• certaines communes sont déjà engagées dans des actions sur l’alimentation : Restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc…
• les communes sont convaincues par des éléments tangibles, par exemple avec le REGAL nous avions mis en avant les économies réalisables : jusqu’à 34 000€ par an pour certaines structures
• le bien manger est partagé comme objectif par beaucoup de monde.
• certaines communes, à travers le travail avec les Regroupement Pédagogiques Intercommunaux (RPI) perçoivent que l’enjeu de transformer les comportements alimentaires doit se faire en combinant différentes forces. Ainsi que l’échelle de l’EPCI est plus appropriée.

Merci à Véronique Thiébaut et Clotide Bulté pour nous avoir accordé de leur temps sur ce retour d’expérience.