Grand plan d’investissement : Evolution du prêt méthanisation agricole
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation renforce les moyens de Bpifrance pour lancer un nouveau Prêt sans garantie permettant de faire émerger 400 nouveaux projets de méthanisation à la ferme
La méthanisation agricole contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur agricole tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs. Le plan "Energie Méthanisation Autonomie Azote" vise la création de 1 000 installations de méthanisation agricole d’ici 2020. La France en compte aujourd’hui plus de 400 en fonctionnement.
Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole.
D’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €, ce prêt vise à faciliter le bouclage des tours de table financiers en prenant notamment en charge les études, et une part du solde des investissements et besoins en fonds de roulement nécessaires au démarrage du projet, sans prise de garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Il sera proposé sur une durée de 12 ans maximum, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans.
La création du Prêt Méthanisation Agricole s’inscrit dans le volet agricole du Grand Plan d’Investissement. Il a pour ambition d’accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets dans les 5 prochaines années, pour un montant total de financement d’environ 100 M€.
Après 6 mois de mise en œuvre du dispositif, il est apparu nécessaire de revoir l’un de ces critères pour une mise en cohérence avec la réalité des projets en émergence, et d’apporter quelques ajustements sur les modalités de mise en œuvre du dispositif :
Un projet est désormais éligible s’il ne dépasse pas 500 kWe de puissance installée pour une installation produisant de l’électricité en cogénération, et 125 Nm3 /h de capacité maximale d’injection pour une installation produisant du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel. Ces modifications sont signalées ci-après par un surlignage jaune dans le cahier des charges.
Comment solliciter le prêt ?
Le Prêt méthanisation agricole, présenté lors de la Journée d’échanges sur la méthanisation agricole du 26 mars 2019 à Méaulte (80) est instruit en deux temps, une fois le dossier complet déposé auprès de la DRAAF :
1. Le volet technique du projet est examiné par la DRAAF.
Le cahier des charges ainsi que le formulaire sont disponibles ci-dessous.
La DRAAF instruit le dossier et émet un avis technique.
2. En cas d’avis favorable, le porteur de projet sera redirigé vers les services régionaux de BPI qui procéderont à l’instruction financière.
Vous pouvez également consulter le communiqué de presse paru le 20 juin.
Pour toute question, veuillez vous adresser à :
Marion LEGUIEL
Chargée de mission agro-ressources et valorisation des biomasses
methanisation.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
03.22.33.55.32
07.64.18.78.49