Appel à projets collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - 2024
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
Afin d’accompagner les candidats dans le montage de leur projet, un webinaire de présentation générale de l’appel à projets a été organisé le jeudi 4 avril 2024 de 10h à 12h. Vous pouvez trouver ici le power point de présentation ainsi que le
.
L’appel à projet comporte 4 volets, chaque dispositif possédant son propre cahier des charges spécifique :
- Le volet « GIEE » (groupements d’intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et le financement sur 3 ans renouvelable de l’animation ;
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « GIEE »
Téléchargez ici le cahier des charges 2024 du volet "GIEE" - Le volet « GIEE » (groupements d’intérêt économique et environnemental) : pour renouvellement de financement d’un GIEE déjà reconnu ;
- Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour la reconnaissance et le financement sur 3 ans renouvelable de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « 30 000 »
Téléchargez ici le cahier des charges 2024 du volet "30 000"
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un groupe 30 000.
- Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » l’année suivante.
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Téléchargez ici le cahier des charges émergent 2024
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un projet émergent.
Le schéma suivant vous permet de vous repérer dans le dispositif à privilégier : arbre de décision du dispositif.
Concernant la partie demande de financement, un guide financier a été rédigé pour vous aider à construire le dossier de demande financement.
Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l’eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l’Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.
- Les dossiers de candidature GIEE et Groupes 30000 sont à déposer pour le 13 mai 2024 au plus tard.
- Les dossiers de candidature des groupes émergents sont à déposer pour le 1er juillet 2024 au plus tard.
Le dépôt se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.
Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Pour préparer votre dossier : - Prévisualisation du formulaire sous « Démarches Simplifiées » :
- Foire aux questions
- Fiche indicateurs : définition, caractéristiques
- Fiche quelques liens utiles
- Les attentes du Jury
- Tableau comparatif émergents, GIEE et groupes 30 000
- Instruction technique des GIEE et émergents GIEE
SYNTHÈSE DES DISPOSITIFS
