Passeport phytosanitaire européen

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Depuis le 14/12/2019, pour faire circuler des plants à destination de professionnels ou en vente à distance au sein de l’UE, le passeport phytosanitaire européen doit être apposé sur les végétaux.

Présentation générale du dispositif  :

• La présentation générale réalisée par le SRAL Hauts-de-France

  • Présentation Passeport Phytosanitaire (pdf - 1.3 Mio)

• La présentation du nouveau dispositif par la DGAL :

  • Presentation du dispositif (pdf - 878 kio)

• La présentation des modalités d’utilisation du passeport par la DGAL

  • Modalites d’utilisation du passeport (pdf - 423.2 kio)

• La présentation détaillée du format du passeport par la DGAL

  • Le format de passeport (pdf - 214.5 kio)

Les formulaires officiels :

• S’enregistrer dans la base de données nationale
  • Téléprocédure
• Demander l’autorisation au SRAL à apposer des passeports :

  • Demande d’autorisation PP (odt - 9.4 kio)

• Déclarer annuellement ses activités (DAA)

  • DAA Formulaire (xlsx - 74.4 kio)

La bibliographie sur les organismes réglementés :

• Liste des organismes par plante :

  • Liste OR par végétal (xlsx - 317.5 kio)

• Fiches de reconnaissance des principaux organismes :

  • OR Passeport Phytosanitaire (pdf - 3.8 Mio)