PAEC 2025-2027

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PAEC 2025-2027

Dans le cadre de l’appel à projet ouvert par la DRAAF du 15 juin au 15 septembre 2024 pour la création et la mise à jour des PAEC 2025-2027, la cartographie des enjeux régionaux a évolué de sorte à simplifier la répartition des financements et à permettre davantage de visibilité pour l’animation quant aux estimations de contractualisations.

Nous avons ainsi en Hauts de France, 4 zones à enjeux :
 Eau AESN
 Eau et Zones Humides AEAP
 Erosion AEAP
 Biodiversité MASA

Les PAEC 2025-2027, au nombre de 54, sont répartis sur ces zonages, avec comme règle 1 PAEC = 1 zonage = 1 financeur.

Vous pouvez retrouver les zonages et les périmètres des PAEC sur la carte téléchargeable ci-dessous au format gpkp.
Pour l’ouvrir :
1. ouvrir d’abord QGis
2. dans la fenêtre "explorateur", clique droit sur GéoPackage, Nouvelle connexion, aller chercher le fichier Carte PAEC 2025 gpkp
3. Cliquer sur la petite flèche devant GéoPackage et Carte PAEC 2025
4. faire glisser la couche "carte PAEC 2025" dans la fenêtre "couche"
5. Attendre que ça charge et sélectionner les enjeux et couches PAEC qui vous concernent

Règles de financement des MAEC 2025

1. Priorisation régionale des agriculteurs bios

2. Règles pour l’agence de l’eau Seine Normandie - PAEC AESN :
 Prise en charge des contrats pour les agriculteurs bios sans plafond —> à confirmer par l’agence
 Application de plafond à la mesure et à l’exploitation pour les agriculteurs en conventionnel
 Mesure système : prise en charge de la totalité de la mesure dès que tout ou partie d’une parcelle est située sur le zonage AESN
 Mesure localisée : prise en charge de la mesure sur la parcelle uniquement, dès que tout ou partie d’une parcelle est située sur le zonage AESN
 Mesures financées par l’agence —> cf document à télécharger

3. Règles pour l’agence de l’eau Artois Picardie - PAEC AEAP :
 Application de plafond à la mesure et à l’exploitation pour les agriculteurs bios et en conventionnel —> à confirmer par l’agence
 Mesure système et localisée : prise en charge de la totalité de la mesure dès que tout ou partie d’une parcelle est située sur le zonage AEAP
 Mesures financées par l’agence —> cf document à télécharger

4. Règles pour la DRAAF - PAEC Biodiversité MASA :
 Application de plafond à la mesure et à l’exploitation pour les agriculteurs bios et en conventionnel
 Mesure système et localisée : prise en charge de la totalité de la mesure dès que tout ou partie d’une parcelle est située sur le zonage Biodiversité MASA
 Finance toutes les mesures ouvertes sur le territoire régional

Contacts

Klervia Pelé - chargée de mission MAEC et Bio à la DRAAF
klervia.pele@agriculture.gouv.fr
07.64.77.50.72

Documents à télécharger

Vous pourrez également télécharger les documents suivants :
 Fiches PAEC 2025 : liste des mesures ouvertes par PAEC avec les paramètres et les contacts
 Plafonds : montants par mesure et à l’exploitation. La transparence est appliquée sans limite d’associés
 Mesures financées par l’agence de l’eau Artois Picardie
 Mesures financées par l’agence de l’eau Seine Normandie