Pacte en faveur de la haie - Région Hauts-de-France - Appel à projet 2025

Fermer

Contexte et objectifs de l’aide

En 2024, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire annonçait le lancement du Pacte en Faveur de la Haie. Co-pilotée avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, cette initiative ambitieuse visait à promouvoir la préservation et la plantation de haies dans nos territoires ruraux et périurbains. Un financement avait alors été attribué à la région Hauts-de-France à hauteur de 10 millions d’euros.

Pour l’année 2025, l’objectif est d’offrir un continuum entre l’amont et l’aval de la filière et de permettre :

• La poursuite des actions d’animation à la gestion durable entreprises en 2024, afin de s’assurer que les plantations subventionnées ne dépérissent pas et puissent être valorisées ;
• L’émergence et la concrétisation de projets de création ou de solidification de filières territoriales de valorisation du bois bocager sous gestion durable, afin d’offrir des débouchés structurés aux produits de l’entretien ;
• La montée en compétence de la gestion et valorisation via des investissements matériels durables, afin de répondre aux enjeux de transition agroécologique et énergétique des exploitations agricoles et des territoires.

Projets attendus en région Hauts-de-France

Le dispositif d’aide est piloté par la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF Hauts-de-France).

Il cible des projets territoriaux, de préférence inscrits dans une démarche collective, contribuant à aider les acteurs de la filière Haie à se structurer afin de développer le conseil en matière de gestion durable et d’organiser la production et la commercialisation de bois de qualité et d’origine tracées et issus de haies et d’arbres intra parcellaires gérés durablement. Ces projets de structuration pourront être accompagnés, lorsque la pertinence est démontrée, d’investissements matériels afin de faciliter un entretien respectueux de la ressource et de renforcer la capacité de production locale.

Les projets pourront, selon le cas, être déposés soit à titre individuel, soit de manière collective.

Plancher des projets :
La demande d’aide doit porter sur un coût total présenté minimum de 5 000 € hors taxe (HT) par projet.
Plafond des projets :
La demande d’aide doit porter sur un coût total présenté maximum de 300 000 € hors taxe (HT) par projet.

Etes-vous éligible à ce dispositif?

Les bénéficiaires éligibles s’inscrivent a minima dans l’un des cas suivants :

• Ce sont des structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire tels que :
  • les parcs naturels régionaux,
  • les GIEE,
  • les syndicats de bassin versant,
  • les associations,
  • les organismes de conseil,
  • les chambres d’agriculture,
  • le CNPF,
  • les fédérations départementales des chasseurs.
• Ils exercent une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivants :
  • 3511Z / Production d’électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé),
  • 4671Z / Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes,
  • 4778B / Commerces de détail de charbons et combustibles,
  • 0161Z / Entrepreneur de Travaux Agricole MASA,
  • 0240Z / Services de soutien à l’exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé, exemple : Entrepreneur de travaux forestiers.
• Ils exercent une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, comprenant notamment les coopératives agricoles et les CUMA (les entreprises de production agricole ne sont pas éligibles).
• Ce sont des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, des institut ou centres techniques, des centres de formation.
• Ce sont les lycées agricoles et leurs exploitations associées.
• Ce sont des collectivités territoriales et leurs groupements.

Pour plus de détails sur les critères d’éligibilité ainsi que sur les modalités de dépôt des dossiers, télécharger le cahier des charges en lien ci-dessous.

Comment candidater ?

Pour candidater, vous devez déposer avant le 31 octobre 2025 une demande sur la plateforme de dépôt démarches simplifiées.
Le formulaire démarches simplifiées est disponible sur le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pacte-haie-appel-a-projets-2025-hautsdefrance

Vous pouvez adresser vos questions par e-mail à l’adresse suivante :
haie.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr