Notices MAEC 2023

X. Remongin/agriculture.gouv.fr

Les MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques)
Les MAEC sont des contrats subventionnés, issus du second pilier de la PAC permettant d’accompagner le changement de pratiques agricoles en faveur de la biodiversité, de la qualité de l’eau et de la lutte contre l’érosion.

**Dans le cadre de cette nouvelle programmation PAC 2023-2027, il existe des MAEC forfaitaires - Transition des pratiques, Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), Protection des races menacées (PRM) - pour lesquelles la région est autorité de gestion, et des MAEC surfaciques pour lesquelles la DRAAF est autorité de gestion.


Deux types de mesures surfaciques sont proposées :
 Des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90% des terres de l’exploitation.
 Des mesures localisées, constituées d’engagement pris à la parcelle.

Bénéficiaires

**Sont éligibles les agriculteurs, personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dans la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise).

Les contrats d’engagements signés par les bénéficiaires ont une durée de 5 ans.

Montants

**Les montants nationaux, sont fixés dans le Plan Stratégique National (PSN) et correspondent aux surcoûts et manque à gagner qui découlent des obligations à respecter. L’aide est financée à 80% par le FEADER et 20% par l’Etat.


Les MAEC 2023 en Hauts-de-France
Au sein des zones à enjeux, 53 Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) ont été sélectionnés par appel à projet, dans lesquels des MAEC ciblées sont ouvertes à la souscription.

Vous avez accès ici à la carte interactive des PAEC et à l’

Les notices sont classées par PAEC et sont au format zip à télécharger :

Pour la MAEC couverts d’intérêt faunistique et floristique vous pouvez télécharger

Pour déposer votre demande
Vous pouvez télédéclarer votre demande sur telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr avant le 15 mai 2023.
N’hésitez pas à faire appel à l’opérateur et/ou l’animateur des PAEC pour le choix des MAEC et l’accompagnement de votre dossier. Les coordonnées respectives figurent dans les notices.
Les services instructeurs - les DDT - sont également disponibles pour tout renseignement.

Contacts
DDTM Nord : Laurence Billeret - 03 28 03 86 55 - laurence.billeret@nord.gouv.fr et Lucile Le Marchand - 03 28 03 86 77 - lucile.le-marchand@nord.gouv.fr
DDTM Pas de Calais : Vincent Dessenne - 03 21 50 03 03 - vincent.dessenne@pas-de-calais.gouv.fr
DDT Oise : Najate Adda - 03 60 36 51 94 - najate.adda@oise.gouv.fr
DDT Aisne : Vincent Lelièvre - 03 23 27 66 19 - vincent.lelievre@aisne.gouv.fr
DDTM Somme : Hélène Wallon - 03 64 57 24 26 - helene.wallon@somme.gouv.fr