Notices MAEC 2023

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Les MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques)
Les MAEC sont des contrats subventionnés, issus du second pilier de la PAC permettant d’accompagner le changement de pratiques agricoles en faveur de la biodiversité, de la qualité de l’eau et de la lutte contre l’érosion.

**Dans le cadre de cette nouvelle programmation PAC 2023-2027, il existe des MAEC forfaitaires - Transition des pratiques, Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), Protection des races menacées (PRM) - pour lesquelles la région est autorité de gestion, et des MAEC surfaciques pour lesquelles la DRAAF est autorité de gestion.

Deux types de mesures surfaciques sont proposées :
 Des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90% des terres de l’exploitation.
 Des mesures localisées, constituées d’engagement pris à la parcelle.

Bénéficiaires

**Sont éligibles les agriculteurs, personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dans la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise).

Les contrats d’engagements signés par les bénéficiaires ont une durée de 5 ans.

Montants

**Les montants nationaux, sont fixés dans le Plan Stratégique National (PSN) et correspondent aux surcoûts et manque à gagner qui découlent des obligations à respecter. L’aide est financée à 80% par le FEADER et 20% par l’Etat.

Les MAEC 2023 en Hauts-de-France
Au sein des zones à enjeux, 53 Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) ont été sélectionnés par appel à projet, dans lesquels des MAEC ciblées sont ouvertes à la souscription.

Vous avez accès ici à la carte interactive des PAEC et à l’

Suite à la modification des obligations de la BCAE8, certaines notices mesures ont été modifiées. Vous trouverez ci-après l’arrêté modificatif ainsi que le détail des notices dans les dossiers zip.

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Les notices sont classées par PAEC et sont au format zip à télécharger :

• PAEC 3RIV_Bac des 3 Rivières (zip - 20.9 Mio)

• PAEC_AMIF_Commune d’Amifontaine (zip - 29.4 Mio)

• PAEC_AMVS_Aires d’Alimentation des Captages de Victorine Autier et de la Basse Vallée de la Selle (zip - 26.4 Mio)

• PAEC AVRE_BAC d’Avrechy (zip - 17 Mio)

• PAEC_BAHO_Baugy l’Hospice (zip - 26.1 Mio)

• PAEC_BRES_bassin versant de la Bresle (zip - 25.3 Mio)

• PAEC_BRET_Bassin d’alimentation de captage de Breteuil (zip - 22.3 Mio)

• PAEC_BSPM_Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie maritime (zip - 22.2 Mio)

• PAEC_BVNI_Bassin versant de la Nièvre (zip - 25 Mio)

• PAEC_CALN_Communauté de communes d’Avre Luce Noye (zip - 28.6 Mio)

• PAEC_CCPB_Communauté de communes du Pays de Bray (zip - 15.5 Mio)

• PAEC_CCPC_Communauté de communes de Prévèle Carambault (zip - 25.4 Mio)

• PAEC_CCPV_Communauté de communes de la Picardie Verte (zip - 27 Mio)

• PAEC_CLVD_Communauté de communes du Liancourtois Vallée dorée (zip - 26.9 Mio)

• PAEC_CMOB_Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale enjeu biodiversité (zip - 23.2 Mio)

• PAEC_CMOE_Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale enjeu eau (zip - 22.3 Mio)

• PAEC_CMOR_Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale enjeu érosion (zip - 27.9 Mio)

• PAEC_CTNP_Communauté de communes Territoire Nord-Picardie (zip - 25.3 Mio)

• PAEC_HVOI_Haute Vallée de l’Oise (zip - 20.6 Mio)

• PAEC_HVSO_Haute Vallée de la Somme (zip - 9.3 Mio)

• PAEC_LAON_Bassin d’alimentation des captages de vllle de Laon (zip - 26.8 Mio)

• PAEC_LDFY_Bassin d’Alimentation de Captage de Landifay (zip - 26.7 Mio)

• PAEC_LESQ_Bassin d’Alimentation de captage de Lesquielles-Saint-Germain (zip - 24.2 Mio)

• PAEC_MASO_Marais de la souche (zip - 11.1 Mio)

• PAEC_MECO_Communauté de communes de la Picardie Verte (zip - 26.7 Mio)

• PAEC_MVOI_Moyenne Vallée de l’Oise (zip - 20.2 Mio)

• PAEC_MVSO_Moyenne vallée de la Somme enjeu Natura 2000 (zip - 21.4 Mio)

• PAEC_NPCE_Territoires du Nord-Pas de Calais Eau (zip - 25 Mio)

• PAEC_NPCR_Territoires du Nord-Pas de Calais Erosion (zip - 29.2 Mio)

• PAEC_OPFB_Prairies de la Thève (zip - 21.6 Mio)

• PAEC_OPFE_Bassins d’alimentation de captage en ZPA du PNR Oise - Pays-de-France (zip - 11.5 Mio)

• PAEC_OURQ_bassin versant amont de l’Ourcq (zip - 22.4 Mio)

• PAEC_PAVB_Parc Naturel Régional de l’Avesnois (zip - 20.2 Mio)

• PAEC_PAVN_Territoires Natura 2000 de l’Avenois (zip - 6.1 Mio)

• PAEC_PELO_Pelouses et landes régionales (zip - 12.2 Mio)

• PAEC_PETR_Pays de Thiérache (zip - 14.2 Mio)

• PAEC_PMPN_Plaine Maritime Picarde (zip - 19.7 Mio)

• PAEC_PMPH_Plaine Maritime Picarde (zip - 19.6 Mio)

• PAEC_POPI_Bassin d’alimentation de captage de Poix-de-Picardie (zip - 26.7 Mio)

• PAEC_PORT_Bassins d’alimentation de captage des Portes de Thiérache (zip - 26.9 Mio)

• PAEC_PSEB_Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut enjeu Biodiversité (zip - 11.2 Mio)

• PAEC_PSEE_CARE (Contrat d’Action pour la Ressource en Eau) Scarpe aval sud (zip - 28.8 Mio)

• PAEC_PSVA_Pays de Sources et Vallées enjeu eau (zip - 24.5 Mio)

• PAEC_REUI_Bassin d’alimentation de captage de Reuil-sur-Breche (zip - 21.6 Mio)

• PAEC_SABL_bassin d’alimentation de captage des Sablons (zip - 25.6 Mio)

• PAEC_SASO_SAGE du bassin de la Somme (zip - 26 Mio)

• PAEC_SIEP_Syndicat intercommunal d’Eau Potable du Santerre (zip - 22.7 Mio)

• PAEC_STJU_Bassin d’alimentation de captage de Saint-Just-en-Chaussée (zip - 17 Mio)

• PAEC_TBIO_biodiversite et corridors ecologiques cra (zip - 27.4 Mio)

• PAEC_UESA_aires d’alimentation de captage du territoire de l’USESA (zip - 23.7 Mio)

• PAEC_VAUT_Vallée de l’Authie (zip - 10.1 Mio)

• PAEC_VSEL_Vallée de la Selle (zip - 11 Mio)

• PAEC_WIFA_Bassin d’alimentation de captage de Wiège-Faty (zip - 26.7 Mio)

Pour la MAEC couverts d’intérêt faunistique et floristique vous pouvez télécharger

Pour déposer votre demande
Vous pouvez télédéclarer votre demande sur telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr avant le 15 mai 2023.
N’hésitez pas à faire appel à l’opérateur et/ou l’animateur des PAEC pour le choix des MAEC et l’accompagnement de votre dossier. Les coordonnées respectives figurent dans les notices.
Les services instructeurs - les DDT - sont également disponibles pour tout renseignement.

Contacts
DDTM Nord : Laurence Billeret - 03 28 03 86 55 - laurence.billeret@nord.gouv.fr et Lucile Le Marchand - 03 28 03 86 77 - lucile.le-marchand@nord.gouv.fr
DDTM Pas de Calais : Vincent Dessenne - 03 21 50 03 03 - vincent.dessenne@pas-de-calais.gouv.fr
DDT Oise : Najate Adda - 03 60 36 51 94 - najate.adda@oise.gouv.fr
DDT Aisne : Vincent Lelièvre - 03 23 27 66 19 - vincent.lelievre@aisne.gouv.fr
DDTM Somme : Hélène Wallon - 03 64 57 24 26 - helene.wallon@somme.gouv.fr