La certification phytosanitaire électronique TRACES NT
TRACES NT est une plateforme permettant de faciliter les démarches administratives concernant l’import et l’export de marchandise. Les informations nécessaires à l’établissement du certificat phytosanitaire, pourront être directement saisies en ligne et celui-ci pourra être délivré par voie électronique, permettant aux exportateurs d’obtenir directement leurs certificats phytosanitaires.
À partir 1er octobre 2021, la certification phytosanitaire sera exclusivement assurée via l’application Traces NT.
Faire une demande de certificat phytosanitaire
Les demandes initiales se feront toujours par l’intermédiaire d’un courriel via la messagerie de la permanence phytosanitaire. Ce mail doit indiquer le numéro du certificat phytosanitaire sur TRACES NT, la demande de certificat complétée ainsi que les documents annexes nécessaires à la certification (permis d’importation, bilan sanitaire, analyses, attestation de traitement, photos, BL ...). Le document TRACES NT détaille toutes les étapes relatives à la création de la demande de certificat.
Vous ne devez remplir que la partie I du certificat. La partie II sera remplie par le SRAL après instruction de la demande.
IMPORTANT : pour les envois vers les DROM, le pays destinataire à sélectionner sera « France ».
Envoi des certificats
Après validation par le SRAL, les certificats sont soit directement envoyés via TRACES NT aux pays tiers qui acceptent le format dématérialisé (e-certification), soit édités sous format papier puis envoyés à l’opérateur. L’impression ne se fera plus sur papier sécurisé, mais sur une feuille blanche contenant un QR code.
Que devient mon contrat de facilitation d’usage des certificats ? (conventions)
À compter du 1er janvier 2022, les contrats de facilitation de l’usage des certificats phytosanitaires seront caducs. Les certificats pré-rédigés non utilisés ne seront plus utilisables et devront être retournés à la DRAAF/SRAL – Cité Administrative – BP 11118 – 59012 Lille Cedex au plus tard le 15 janvier 2022.
Avant le 1er octobre 2021, différentes opérations d’enregistrement doivent être réalisées dans TRACES NT :
1/ Se connecter à l’application.
2/ Créer votre compte personnel nominatif : le compte utilisateur. Une fois la demande saisie, un courriel est automatiquement envoyé contenant un lien pour définir votre mot de passe. Ce lien ne sera valide que 90 minutes.
3/ Se rattacher à son entreprise (la créer si elle n’est pas enregistrée) : « l’opérateur ». Vous devez vous reconnecter à TRACES-NT avec votre profil (adresse mail + mot de passe) et demander un « rôle ». Attention : les informations relatives à la société doivent correspondre à l’avis de situation de l’établissement au répertoire SIRENE. Ce seront les informations qui figureront dans le certificat phytosanitaire.
IMPORTANT - Information complémentaire à indiquer :
le numéro SIRET devra être inscrit en face du type d’identifiant référencé « numéro de société national ».
le numéro d’inscription au registre phytosanitaire (numéro INUPP) devra être inscrit dans la case identifiant.
4/ Rattacher l’entreprise (« opérateur ») à « l’autorité » (le SRAL Hauts-de-France) .
Une fois toutes ces étapes réalisées, merci d’en informer le SRAL par courriel à l’adresse suivante : export-vegetaux-hdf@agriculture.gouv.fr.
IMPORTANT : le premier utilisateur enregistré et validé par le SRAL aura les droits d’administrateur de manière à valider lui-même, par la suite, les comptes de tout autre utilisateur de son entreprise.
En savoir plus sur la procédure :