Export des végétaux hors UE et information BREXIT
À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré "hors UE" pour ce qui relève de l’export.
Les végétaux et les produits végétaux exportés hors de l’Union Européenne doivent, selon les destinations, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.
Ce document est délivré par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL). Il atteste en application de la convention internationale pour la protection des végétaux que la marchandise est conforme à la réglementation phytosanitaire du pays de destination.
Le site Expadon permet dans un premier temps de rechercher les exigences des pays de destination par couple « pays-produit ». Pour certains pays, il peut être obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’importation.
Pour formuler vos demandes de certificats phytosanitaires, une seule adresse pour la région : export-vegetaux-hdf@agriculture.gouv.fr.
Utilisez le formulaire de demande suivant :
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DANS LE CONTEXTE DU BREXIT :
Les autorités britanniques ont publié le 13 juillet 2020 le « Border Operating Model » (BOM), qui annonce les conditions d’importation des produits agricoles et agroalimentaires depuis l’UE.
En résumé :
- Au 1er janvier 2021, les autorités britanniques ont imposé :
- une prénotification pour toute marchandise exportée ;
- une certification officielle pour les végétaux et produits végétaux dits à « haute priorité » (végétaux destinés à la plantation, des pommes de terre de consommation, certaines semences et du bois, les machines agricoles ou forestières d’occasion, ainsi que des végétaux concernés par les zones protégées britanniques et de ceux liés à la clause de sauvegarde britannique en cours sur 4 organismes nuisibles : Xylella fastidiosa, Agrilus planipennis, Ceratocystis platani et Candidatus Phytoplasma) ;
- un contrôle physique possible à destination ou dans des locaux dédiés ;
Les autorités britanniques ont publié le 5 avril 2023 leur projet de nouveau modèle de contrôles aux frontières, intitulé Target Operating Model (TOM).
Le document est disponible ici.
Ce nouveau modèle sera progressivement mis en œuvre à partir du 31 octobre 2023.
Les végétaux et produits végétaux réglementés seront classés en catégorie de risque : élevé, moyen et faible. Les contrôles étant pondérés de manière appropriée en fonction des risques posés par le produit et le pays d’origine. Les produits à faible risque seront exemptés de certification mais devront être pré-notifiés.
- Catégorie risque élevé : végétaux destinés à la plantation, les pommes de terre destinés à la plantation ou à la consommation, certaines semences, les écorces de bois, le bois et les machines agricoles d’occasion.
Certificat phytosanitaire + notification préalable + contrôle documentaire et physique à une fréquence de 5 à 100% selon le risque.
Ces marchandises sont déjà certifiées depuis le 1er janvier 2021. - Catégorie risque moyen : cette catégorie comprend les produits végétaux présentant un risque identifié de ravageur/maladie : certaines fleurs coupées, certaines semences.
Certificat phytosanitaire + notification préalable + contrôle documentaire et physique (3% pour les importations de l’UE et 5% pour les importations hors UE). - Catégorie faible risque : produits ne présentant aucun risque identifié de ravageur/maladie. Pas de certificat phytosanitaire ou de notification préalable.
Pour consulter les catégories de risque TOM pour les végétaux et les produits végétaux, consulter cette page.
Cette catégorisation pourra évoluer en fonction de l’évolution des risques. Pour les fruits et légumes, une évaluation plus poussée des risques est encore en cours. Ils ont été placés dans la catégorie de risque « faible » à partir d’octobre 2023, dans l’attente d’évaluations de risques supplémentaires. Toute modification de ces catégories de risque TOM n’interviendra pas avant avril 2024.
Pour en savoir plus sur les contrôles phytosanitaires, consulter cette page.
Pour en savoir plus :
- La page dédiée à l’export vers le Royaume-Uni sur le site du Ministère.