La certification phytosanitaire à l’export
Dans le cadre d’une exportation de végétaux, la réglementation du pays importateur peut exiger que la marchandise soit accompagnée d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par les DRAAF-SRAL de la région où les végétaux et produits végétaux sont visibles.
Le certificat phytosanitaire est un document officiel qui atteste que les envois vers les pays tiers respectent la réglementation du pays importateur.
Avant toute exportation, il convient de consulter les sites internet Expadon et Expadon 2 afin d’avoir une première approche des exigences à l’export, et ensuite de vous rapprocher des DRAAF/SRAL, afin de connaître la réglementation du pays importateur. En effet il est possible que des documents supplémentaires soient nécessaires pour exporter la marchandise (permis d’importation, analyse, attestation …).
En l’absence d’information sur Expadon, il est possible d’effectuer une recherche sur les sites Internet des pays tiers ou auprès de votre client.
Le certificat phytosanitaire est délivré pour un seul envoi (mais plusieurs lots), et a une durée de validité de 14 jours avant le départ de la marchandise.
Toute demande doit être réalisée au plus tard 48 heures (jours ouvrables et dossier complet) avant le départ de la marchandise de son lieu de stockage (arrêté du 24 mai 2006 modifié).
Cette demande doit être effectuée en complétant le formulaire de demande de certificat.
Ce document est a adressée à la permanence phytosanitaire du SRAL des Hauts-de-France par courriel : export-vegetaux-hdf@agriculture.gouv.fr
Horaires d’ouverture de la permanence phytosanitaire : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Tél. : 03.62.28.41.08
Rappel : pour pouvoir demander un certificat phytosanitaire, il faut être immatriculé auprès de notre service.