Contrôle technique des pulvérisateurs et des drônes utilisés pour l’application de produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime reprend dans un texte unique les dispositions des arrêtés du 18 décembre 2008 et du 25 janvier 2023 ayant le même objet.
Il introduit par ailleurs un nouvel attelage ou support de pulvérisateur qui concerne les aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord (drones) et définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de contrôle technique prévue à l’article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime pour ce type de matériels d’application de produits phytopharmaceutiques.
Tous les appareils tractés et/ou motorisés doivent faire l’objet d’un contrôle technique dans les 5 ans suivants sa mise en service puis tous les 3 ans. Seuls les pulvérisateurs à dos et/ou tractés par l’homme sont exemptés de contrôle technique.
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