Appel à manifestation d’intérêt "animation pour la plantation de haies et d’arbres champêtres"
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’animation en faveur de la plantation de haies et arbres champêtres sur le parcellaire agricole des Hauts-de-France
L’État, les agences de l’eau (Artois - Picardie et Seine - Normandie), avec le soutien technique de l’OFB et en partenariat avec la Région Hauts-de-France, s’associent au travers d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’amplifier l’implantation de haies et arbres champêtres au service des transitions agro-écologiques et climatiques.
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Les haies et les arbres champêtres sont des éléments importants de la transition agro-écologique et climatique des systèmes agricoles et jouent de nombreux rôles d’intérêt général, agronomiques et environnementaux. Ils ont en outre une dimension historique et patrimoniale et contribuent à l’identité et à la diversité des paysages.
Une animation cohérente avec les politiques régionales, notamment le plan agro-écologie Hauts-de-France, et coordonnée avec les différents partenaires en région, de qualité et pertinente au regard des enjeux de chaque territoire, constitue un préalable indispensable au développement des plantations.
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Un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les initiatives régionales et renforcer la cohérence et l’efficacité des actions d’animation en faveur de la plantation de haies et d’arbres champêtres.
L’AMI « Animation en faveur de la plantation de haies et d’arbres champêtres sur le parcellaire agricole » contribue à renforcer la convergence des projets d’animation autour des politiques régionales et à amplifier l’implantation de haies et arbres champêtres au service des transitions agro-écologiques et climatiques.
Pour les porteurs de projet d’animation, l’AMI offre un point de dépôt unique, un avis d’opportunité conjoint et une orientation vers le dispositif le plus pertinent pour soutenir leur projet.
Cet appel à manifestation d’intérêt concerne exclusivement l’animation. L’implantation en elle-même (investissement) sera accompagnée via un appel à projet dédié dans le cadre des mesures 4.4 et 8.2 des Programmes Régional de Développement Rural (PDRR) qui sera lancé mi-mai 2021 par la Région et auquel contribueront, notamment, les crédits France Relance.
Les projets identifiés conjointement par les partenaires de l’AMI comme susceptibles d’être éligibles à la mesure 5 du Plan de Relance gouvernemental « Plantons des haies ! » seront instruits pour financement par des crédits « France Relance ».
D’autres dispositifs déployés peuvent par ailleurs accompagner l’entretien et la valorisation des haies et des arbres champêtres, selon les territoires et le type d’implantation : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), la valorisation carbone dans le cadre du Label Bas Carbone, les expérimentations de paiements pour services environnementaux (PSE), les dispositifs d’accompagnement à la valorisation de la biomasse…
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Calendrier
L’animation visera à susciter et accompagner des projets de plantation dès l’automne 2021. Ils pourront également inclure des actions d’animation couvrant des plantations en 2022.
L’AMI s’appuie sur un formulaire d’intention commun aux partenaires pour tout projet d’animation.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 25 avril 2021 (23h59).
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Modalités de dépôt
Une copie électronique du dossier doit être envoyée au guichet unique, la DRAAF Hauts-de-France, à l’adresse mail suivante : srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Liste des documents à télécharger pour cet AMI
• Le cahier des charges de l’AMI
• Le formulaire de candidature (formulaire d’intention) au format pdf ou au format word
• L’Annexe 2 qui précise les éléments d’orientation opérationnels spécifiques au crédits France Relance (programme « Plantons des haies ! », volet animation)
Dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), les projets identifiés conjointement par les partenaires de l’AMI comme susceptibles d’être éligibles à la mesure 5 du Plan de Relance gouvernemental « Plantons des haies ! » seront directement instruits pour financement par des crédits « France Relance » au travers de l’Annexe financière.
L’Annexe 2 des documents de l’AMI permet aux porteurs de projet de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à une instruction rapide au titre du plan de relance gouvernemental s’appuyant sur l’Annexe financière.
Les porteurs le souhaitant peuvent compléter l’Annexe financière suivante :
Si vous vous interrogez sur certains points de cet appel à manifestation d’intérêt :
Retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées en cliquant ici pour visualiser la FAQ du 20 avril 2021
ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : srpe.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
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