Aide d’urgence pour les éleveurs et les maraîchers touchés par les inondations
Suite aux inondations exceptionnelles survenues cet automne en Hauts-de-France, le gouvernement déploie un fonds d’urgence doté de 15 M€.
Ce fonds alimente deux dispositifs d’aide à la trésorerie :
- Une aide de 10 M€ destinée aux éleveurs du Pas-de-Calais et de la Somme, dont les troupeaux sont durement affectés par les inondations ;
- Une aide de 5 M€ pour les maraîchers du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, en particulier les structures spécialisées connaissant d’importantes difficultés de trésorerie.
Ce premier fonds sera prochainement complété par la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel de 65 M€ pour les régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne. :
- une aide à l’investissement de 60 M€, destinée à la reconstruction des biens assurables ou difficilement assurables, non éligibles aux calamités agricoles pour perte de fonds.
- un dispositif de soutien à la trésorerie de 5 M€, mis en place après le versement des autres dispositifs d’intervention (calamités agricoles, Indemnité de Solidarité Nationale, aide aux investissements…) au bénéfice des exploitations qui connaissent encore des difficultés de trésorerie et qui sont dans l’incapacité de relancer leur production rapidement.
1) Cadre juridique du fonds d’urgence à la trésorerie :
Conformément à la circulaire du 8 janvier 2024 du ministère en charge de l’agriculture, le dispositif est à destination des :
- éleveurs (bovin laitier, bovin allaitant, volailles, ovin, etc.) ou maraîcher à titre principal ;
- qui ont subi de multiples dégâts liés aux épisodes d’inondation et de remontées de nappes de la fin d’année 2023 ;
- qui connaissent des difficultés de trésoreries.
Pourront bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC avec application de la transparence GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitations à titre principal.
Le montant de l’aide sera forfaitaire et pourra varier entre 1 000 € et 20 000 € en fonction de l’impact sur la trésorerie. Il ne pourra dépasser le montant des pertes justifiées : perte de production, perte de fourrage ou d’aliments, frais de remise en état…
L’aide répond au régime des aides dites « de minimis ». Ces dernières sont plafonnées à 20 000 € par entreprise unique sur une période de 3 exercices fiscaux glissants.
2) Mise en œuvre de la demande de subvention :
La demande d’aide s’effectue uniquement par voir électronique via le site « demarches-simplifiees.fr » aux adresses suivantes :
62 - Pas-de-Calais :
pour les élevages
pour le maraîchage
59 - Nord :
80 - Somme :
pour les élevages
pour le maraîchage :
Le traitement des dossiers et le versement de l’aide se fera au fil de l’eau, dans les meilleurs délais et dans la limite de l’enveloppe attribuée. Les dossiers seront examinés en cellule départementale de crise réunissant les services de l’Etat, les organisations professionnelles agricoles et les établissements bancaires, pour avis avant attribution de l’aide.
Des permanences sont assurées par les services d’économie agricole de la DDTM, afin de guider les exploitants dans le remplissage du formulaire. Si vous souhaitez poser des questions sur le dispositif, vous pouvez les contacter par voie électronique :
Pour le 62 : criseagri-inondation62@pas-de-calais.gouv.fr
Pour le 59 : ddtm-sea-acc@nord.gouv.fr
Pour le 80 : emilie.nincq@somme.gouv.fr