Accessibilité : conformité partielle

Déclaration d’accessibilité

https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr

État de conformité

Le site https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests :

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 révèle que :

  • 85,29 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 58
  • Nombre de critères non conformes : 10
  • Nombre de critères non applicables : 38

Contenus non accessibles :

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 “ Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers)
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil :
  2. Mentions légales :
  3. Accessibilité :
  4. Plan du site :
  5. Listes des actualités :
  6. Page de mots clés
  7. Rubrique liste d’articles :
  8. Rubrique liste de sous-rubrique :
  9. Page de résultats de recherche :
  10. Page actualité
  11. Page article avec sommaire
  12. Page article avec sommaire
  13. Page article avec sommaire “Année”

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.