Certiphyto
Toutes les demandes d’obtention du certiphyto ou de son renouvellement doivent être adressées par le biais du site https://entreprendre.service-public.fr/ lors de l’inscription du candidat. La pièce justificative (attestation de formation ou de test ou diplôme) doit être scannée directement sur ce même site (cf. rubrique ci-dessous "comment obtenir le certiphyto ou le renouvellement du certiphyto?).
En cas de perte de l’attestation délivrée par la DRAAF, veuillez télécharger et remplir l’imprimé (format word) puis le transmettre par mail à cette adresse :[certiphyto.draaf-hauts-de-france@ag...]
Dates des prochaines formations Certiphyto Hauts-de-France
Calendrier des sessions de formations Certiphyto
Le Certiphyto est un dispositif du Plan Ecophyto, qui s’inscrit dans le cadre européen d’une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Le plan Ecophyto vise à réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et de sortir du glyphosate d’ici 2022 pour l’ensemble des usages.
Le dispositif de déllivrance du certificat individuel phytopharmaceutique "Certiphyto" fait partie du plan Ecophyto. Il a été mis en place en application de la directive européenne du 21 octobre 2009 qui instaure un cadre d’actions communautaires ayant pour objectif une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Plusieurs voies d’accès au certificat ont été définies afin de répondre à la diversité des publics éligibles. Les formations adaptées aux secteurs d’activités et aux fonctions exercées par les professionnels permettent d’accéder aux connaissances requises pour sécuriser l’usage des pesticides, de connaître de nouvelles pratiques professionnelles et ainsi d’en réduire leur utilisation.
Qui est concerné par le Certiphyto ?
Les personnes qui :
Utilisent les produits phytopharmaceutiques au cours de leur activité professionnelle.
Mettent en vente et distribuent aux professionnels et vendent des produits phytopharmaceutiques.
Exercent des fonctions de conseil
Rappel : pour toutes les personnes physiques ou morales concernées par l’obligation d’obtenir un agrément, la certification d’entreprise est délivrée par un « organisme certificateur » reconnu par l’autorité administrative à compter du 1er octobre 2013.
En fonction de l’activité professionnelle et du niveau de responsabilité, 5 types de certificats individuels sont proposés :
| Catégorie du certiphyto | Activités |
|---|---|
| Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques | Conseiller et prescrire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, |
| Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques | Vendre des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et organiser la délivrance des produits, Vendre des produits phytopharmaceutiques à usage grand public et à informer sur leurs conditions d’utilisation |
| Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément | Intervenir dans le choix technique des produits, acheter les produits, utiliser les produits chez un tiers, ainsi qu’organiser l’utilisation, Acheter et utiliser les produits pour son propre compte et pour une activité autre que la production agricole |
| Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément | Intervenir dans le choix technique des produits, acheter les produits, organiser leur utilisation et les utiliser, ceci pour son compte ou dans le cadre de l’entraide agricole |
| Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur | Utiliser les produits, suivant les consignes données |
Comment obtenir le Certiphyto ou le renouvellement du Certiphyto ?
Le Certiphyto peut être obtenu par plusieurs voies possibles :
à partir d’un titre ou diplôme de moins de 5 ans (liste des diplômes et titres concernés).
à l’issue d’une formation intégrant une vérification de connaissance
à l’issue d’un test de connaissance dans un des organismes de formation habilités par la DRAAF
par renouvellement de certificat.
Une évolution réglementaire impacte les modalités de renouvellement des certiphytos DENSA à compter du 1er janvier 2024 décrites dans la note technique
le décret n°2024-326 du 9 avril 2024 précise les modalités de la prorogation d’un an de la durée de validité des certiphytos DENSA octroyés à titre individuel qui arrivent à échéance à compter de la publication du décret.
Quelle que soit la voie, les usagers doivent effectuer leur demande de certiphyto au niveau de la plateforme service-public.fr en mode connecté :
L’usager doit créer son compte à service-public.fr (mini-guide de création de compte) et s’y connecter pour effectuer sa demande de certiphyto : (notice de demande de certiphyto).
Attention !
A partir du 1er janvier 2016, les candidats doivent récupérer directement sur leur compte service-public dans la rubrique mes documents, l’attestation certiphyto (dans leur espace personnel, à partir de leur identifiant et mot de passe)
- la demande de certificat doit être faite 6 mois au plus tard après la formation ou le test
-La demande de renouvellement se fait entre 6 et 3 mois avant échéance du certificat
Des équivalences sont possibles entre les différentes catégories professionnelles (tableau_equivalences).
2nd certificat
(Second_certificat)
Le certiphyto peut être renouvelé dans une autre catégorie (tableau renouvellement)
(Renouvellement)
Les certificats sont délivrés pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Les organismes de formation à contacter :
Les organismes de formation sont habilités par la DRAAF Hauts-de-France pour la mise en œuvre du certificat individuel par catégorie professionnelle.
Pour obtenir tout renseignement, veuillez contacter l’un d’entre eux :
D’autres organismes de formation sont habilités par d’autres DRAAF pour intervenir sur plusieurs régions dont les Hauts-de-France : https://www.chlorofil.fr
Textes réglementaires :
L’ensemble des textes sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :
[https://chlorofil.fr]