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Loi relative à la modernisation de la vie économique
La loi Sapin2 validée par le conseil constitutionnel la loi relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique qui permet des avancées importantes pour les agriculteurs.
- 161209_CP_Sapin2_Conseil_consitutionnel (format pdf - 111.7 ko - 09/12/2016)Loi relative à la modernisation de la vie économique
