Révision des zones vulnérables sur le bassin Artois-Picardie 2026
La directive européenne n° 91/676/CEE, dite directive « nitrates », impose aux états membres de réviser les zones vulnérables aux nitrates tous les 4 ans.
En France, les zones vulnérables sont révisées sous l’autorité des préfet-e-s de bassin, en s’appuyant sur une campagne d’analyse des données de surveillance des eaux superficielles et souterraines.
La procédure de révision des zones vulnérables « nitrates » comporte une phase de concertation avec les parties prenantes prévues à l’article R 211-77-II du code de l’environnement suivie d’une phase de consultation des institutions et du public. Les synthèses de ces différentes consultations sont disponibles dans le présent article.
Le nouveau zonage pour le bassin Artois-Picardie est définit dans l’arrêté préfectoral portant sur la désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie. Il comprend l’ensemble des communes du bassin, à l’exception des 10 communes suivantes :
- Pas-de-Calais :
Conteville-lès-Boulogne (62237), Belle-et-Houllefort (62105), Le Wast (62880) - Nord :
Crespin (59160), Quiévrechain (59484), Eth (59217), Bry (59116), Wargnies-le-Grand (59639), Wargnies-le-Petit (59640), Preux-aux-Sart (59473)