Zones vulnérables du bassin Seine Normandie
La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l’eutrophisation.
En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles relatives à la bonne gestion de l’azote pour limiter les risques de pollution : le programme d’actions national (PAN) et les programmes d’actions régionaux (PAR). Ces territoires font l’objet d’actualisations au moins tous les 4 ans sur la base des résultats de la campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux.
En 2018, les programmes d’actions régionaux ont été révisés, suite au bilan des 5èmes PAR. Depuis le 1er septembre 2018, c’est donc le 6ème programme d’actions français qui s’applique dans les zones vulnérables.
Désignation et délimitation des zones vulnérables 2020-2021 (Bassin Seine Normandie)
Désignation et délimitation des zones vulnérables à la lumière des résultats de la 7ème campagne de surveillance
L’intégralité des communes des 3 départements (Aisne- Oise- Somme) situées au sein du bassin Seine Normandie en région des Hauts de France restent classées en zones vulnérables.
L’arrêté signé le 4 août est publié le 5 août est disponible sur le site Internet de la DRIEAT : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html
ainsi que les documents suivants :
liste des communes désignées intégralement ou partiellement (Excel) ;
couche shapefile des communes classées intégralement ou partiellement ;
carte des communes désignées en zones vulnérables ;
Le référentiel INSEE utilisé est celui établi au 1er janvier 2021.
L‘arrêté de désignation signé le 4 août 2021 annule et remplace les arrêtés préfectoraux de désignation pris en 2007, 2015 et 2018.
Au total, 7475 communes sont ainsi proposées au classement en zones vulnérables en 2021, soit 93% des communes du bassin Seine-Normandie (selon le référentiel INSEE défini au 1er janvier 2021).
7428 sont classées intégralement et 47 sont classées partiellement selon les contours des bassins versants des cours d’eau classants conformément à l’article R.211-77 du Code de l’environnement.
