Publicité des autorisations d’exploiter

publié le 31 août 2016

Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d’autorisation d’exploiter fait l’objet d’une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées.

pour l’Aisne : http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Structures/Publicite/Publicite

Pour l’Oise : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Le-foncier-agricole/Publicite-des-cessions-foncieres/Demandes-d-autorisation-d-exploiter

Pour la Somme : http://somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Le-controle-des-structures-et-fermage/Publicite-des-demandes-d-autorisation-d-exploiter