Publicité des autorisations d’exploiter
Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d’autorisation d’exploiter fait l’objet d’une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées.
pour l’Aisne : http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Structures/Publicite/Publicite
Pour la Somme : http://somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Le-controle-des-structures-et-fermage/Publicite-des-demandes-d-autorisation-d-exploiter