Parcoursup 2024 : Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :

Un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée dans les filières sélectives et non sélectives. Ce taux s’applique aux formations publiques, y compris des celles relevant d’autres ministères (Sports, Culture, Défense, Santé, Agriculture...), aux formations privées reconnues en tant qu’EESPIG (établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt
général) et aux lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique et de l’enseignement laïc sous contrat.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :
Un taux minimal de bacheliers professionnels retenus pour favoriser leur admission en BTS

À quoi servent ces taux ?
Les taux minimaux de boursiers ont pour objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui
souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.
Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l’accès aux filières STS, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures.

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux ?
La mise en place de ces taux dans la procédure Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Comment sont fixés les taux ?
Les taux sont fixés, formation par formation, par arrêté du recteur de région académique en concertation avec les chefs d’établissements concernés et, le cas échéant, en lien avec l’autorité dont relève l’établissement dispensant la formation.

Où puis-je consulter les taux en 2024 ?
Les taux fixés pour chaque formation (taux de boursiers, taux de bacheliers professionnels) sont affichés et détaillés dans la rubrique « Application des taux prévus par la loi » des fiches de présentation des formations accessibles via le moteur de recherche Parcoursup à la mi-mai. Vous pouvez également consulter ci-dessous les taux prévus pour les formations supérieures BTSA de la région des Hauts-de-FRance.

Région des Hauts-de-France :


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