Pacte haie - Programme d’animation 2024-2027 - Demande de paiement de subvention
Le présent article expose les modalités de versement des aides octroyées par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) dans le cadre de l’animation du Pacte en faveur de la Haie, déployé en région Hauts-de-France. Il a pour objectif d’accompagner les structures territoriales conventionnées par la DRAAF Hauts-de-France dans la procédure de dépôt de leurs demandes de paiement de subvention, relatives aux décisions d’attribution d’aide émises dans le cadre du dispositif régional « Animation 2024 ».
La notice annexée ci-dessous précise les différentes modalités de dépôt des demandes d’avance, d’acompte et de solde, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir pour chaque type de demande.
Les demandes de paiement doivent être transmises à la DRAAF Hauts-de-France sous la forme d’un dossier dématérialisé, à compléter sur la plateforme :
👉 Démarches Simplifiées