Nouvel appel à projets Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie - 2020
Pour la troisième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie.
Ce nouvel appel à projets sera présenté à l’occasion d’une journée dédiée « Agro-écologie : Jouons collectif » le 13 février 2020.
Depuis 2018, afin d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’accompagnement, des financements et leurs synergies d’autre part, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d’agriculteurs sont lancés de façon conjointe et concomitante par le présent appel à projets global.
Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit pour la troisième année afin d’encourager la création de nouveaux groupes locaux d’agriculteurs et la structuration d’un projet via un financement sur une durée d’un an.
Depuis 2019, un nouveau type de collectifs a fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets, sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l’azote », en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » et en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l’air » : les groupes émergents « azote ».
L’appel à projets « Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne donc les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs, autour de 3 volets :
- Le volet « GIEE » : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l’animation des GIEE (Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental) ;
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « GIEE ».
- Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour le financement sur 3 ans renouvelable de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « 30 000 ».
- Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l’année suivante.
Téléchargez ici l’ensemble des formulaires du volet « émergence de groupes ».
Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l’eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l’Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.
Le document cadre de l’appel à projets, ainsi que le tableau comparatif présentent les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche.
Dans le contexte actuel, la date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l’ensemble des 3 volets, initialement fixée au 13 mai 2020, a été repoussée au 12 juin 2020 pour tout nouveau projet.
Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.
Par ailleurs, une Foire aux questions a été mise en place suite aux premières remontées des porteurs de projets.