Notices MAEC 2024

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Les MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) :
Les MAEC sont des contrats subventionnés, issus du second pilier de la PAC permettant d’accompagner le changement de pratiques agricoles en faveur de la biodiversité, de la qualité de l’eau et de la lutte contre l’érosion.

Dans le cadre de cette nouvelle programmation PAC 2023-2027, il existe des MAEC forfaitaires - Transition des pratiques, Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), Protection des races menacées (PRM) - pour lesquelles le conseil régional est autorité de gestion, et des MAEC surfaciques, pour lesquelles la DRAAF est autorité de gestion.

Parmi les MAEC surfaciques gérées par l’État, deux types de mesures surfaciques sont proposées :

• Les mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90% des terres de l’exploitation.
• Les mesures localisées, constituées d’engagements pris à la parcelle.

Bénéficiaires :
Sont éligibles les agriculteurs, personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dans la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise).

Les contrats d’engagements signés par les bénéficiaires ont une durée de 5 ans.

Montants :
Les montants nationaux, sont fixés dans le Plan Stratégique National (PSN) et correspondent aux surcoûts et manques à gagner qui découlent des obligations à respecter.
Cependant, des plafonds sont appliqués à la mesure et à l’exploitation (voir le détail dans l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral).
L’aide est financée par le FEADER et les financeurs nationaux : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, Agence de l’eau Artois Picardie et Agence de l’eau Seine Normandie.

Les MAEC 2024 en Hauts-de-France :
Au sein des zones à enjeux, 53 Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC), dans lesquels des MAEC ciblées sont ouvertes à la souscription, ont été sélectionnés par appel à projet.

Vous avez accès ici à la carte interactive des PAEC ouverts en 2023 et en 2024.

Arrêté national avec le détail des notices MAEC 2024 et la notice CAB 2024 :

Instruction Technique MAEC et Bio 2024 :

Note PAC pour la dérogation du Bilan IFT au 31/12/2024 :

Arrêté préfectoral régional détaillant les PAEC ouverts, les plafonds et les mesures financées par les agences de l’eau pour l’année 2024 :

En décembre 2025, une modification a été apportée aux notices des mesures FER 1 à 6, PHY 1 à 6 et COV 1 à 6. Le paragraphe portant sur la liste des légumineuses pluriannuelles a été complété comme suit par les phrases en italique : 

• « Les codes cultures pris en compte en tant que légumineuses pluriannuelles sont les codes "Luzerne" (LUZ), "Sainfoin" (SAI), "Vesse, mélilot, jarosse, serradelle" (VES), "Mélange multi-espèces avec légumineuses fourragères prépondérantes sans graminées prairiales" (MLC). A partir du 15 mai 2025, en complément des codes cultures indiqués ci-dessous, les codes suivants sont également pris en compte en tant que légumineuses pluriannuelles : "Trèfle" (TRE), "Lotier, minette" (LOT), "Lupin doux d’hiver" (LDH) et "Lupin doux de printemps" (LDP) (voir notice télépac « Liste des cultures et précisions ». »

Vous trouverez ci-après l’arrêté modificatif et les notices modifiées dans les dossiers zip de chaque PAEC.

Ci-dessous, les notices mesures et territoire par PAEC, téléchargeables au format zip :

• PAEC 3RIV - Bassin d’alimentation de captage des 3 rivières (zip - 13.7 Mio)

• PAEC AMIF - Commune d’Amifontaine (zip - 13.4 Mio)

• PAEC AMVS - Amiens métropole (zip - 14 Mio)

• PAEC AVRE - Bassin d’alimentation de captage d’Avrechy (zip - 4.9 Mio)

• PAEC BAHO - Bassin d’alimentation de captage de Baugy l’Hospice (zip - 13.4 Mio)

• PAEC BRES - Bassin Versant de la Bresle (zip - 16.1 Mio)

• PAEC BRET - Bassin d’alimentation de captage de Breteuil (zip - 12.3 Mio)

• PAEC BSPM - PNR Baie de Somme Picardie maritime (zip - 12 Mio)

• PAEC BVNI - Bassin Versant de la Nièvre (zip - 14.2 Mio)

• PAEC CALN - Communauté de communes d’Avre-Luce-Noye (zip - 18.1 Mio)

• PAEC CABE - Communauté d’agglomération du Beauvaisis (zip - 10.7 Mio)

• PAEC CCPB - Communauté de communes du Pays de Bray (zip - 16.7 Mio)

• PAEC CCPC - Communauté de communes de Pévèle-Carembault (zip - 14.7 Mio)

• PAEC CCPV - Communauté de communes de la Picardie Verte (zip - 15.6 Mio)

• PAEC CLVD - Communauté de communes du Liancourtois Vallée dorée (zip - 14.9 Mio)

• PAEC CMOB - PNR des Caps et Marais d’Opale - Biodiversité (zip - 14.8 Mio)

• PAEC CMOE - PNR des Caps et Marais d’Opale - Eau (zip - 12.4 Mio)

• PAEC CMOR - PNR des Caps et Marais d’Opale - Erosion (zip - 16.9 Mio)

• PAEC HVOI - Haute Vallée de l’Oise (zip - 13.8 Mio)

• PAEC HVSO - Haute Vallée de la Somme (zip - 15.8 Mio)

• PAEC LAON - Bassin d’alimentation de captage de Laon (zip - 13.7 Mio)

• PAEC LDFY - Bassin d’alimentation de captage de Landifay (zip - 13.6 Mio)

• PAEC LESQ - Bassin d’alimentation de captage de Lesquielles-Saint-Germain (zip - 7.2 Mio)

• PAEC MASO - Marais de la Souche (zip - 6.4 Mio)

• PAEC MECO - Bassin d’alimentation de captage de Mesnil-Conteville (zip - 13.5 Mio)

• PAEC MVOI - Moyenne Vallée de l’Oise (zip - 12.6 Mio)

• PAEC MVSO - Moyenne Vallée de la Somme (zip - 15 Mio)

• PAEC NPCE - Territoires du Nord-Pas-de-Calais - Eau (zip - 19.7 Mio)

• PAEC NPCR - Territoires du Nord-Pas-de-Calais - Erosion (zip - 18.4 Mio)

• PAEC OPFB - Prairies de la Thève (zip - 16 Mio)

• PAEC OPFE - Bassins d’alimentation de captage en ZPA du PNR Oise-Pays-de-France (zip - 8.9 Mio)

• PAEC OURQ - Bassin versant de l’Ourcq amont (zip - 10.4 Mio)

• PAEC PAVB - Parc Naturel Régional de l’Avesnois - Biodiversité (zip - 20.2 Mio)

• PAEC PAVN - Territoires Natura 2000 de l’Avenois (zip - 6.2 Mio)

• PAEC PELO - Pelouses et landes régionales (zip - 12.4 Mio)

• PAEC PETR - Pays de Thiérache (zip - 14.4 Mio)

• PAEC PMPH - Plaine Maritime Picarde - Milieux humides (zip - 19.7 Mio)

• PAEC PMPN - Plaine Maritime Picarde - Natura 2000 (zip - 19.9 Mio)

• PAEC POPI - Bassin d’alimentation de captage de Poix-de-Picardie (zip - 18 Mio)

• PAEC PORT - Bassin d’alimentation de captage des Portes de Thiérache (zip - 19.7 Mio)

• PAEC PSEB - Parc Naturel Régional Scarpe Escaut - Biodiversité (zip - 10.7 Mio)

• PAEC PSEE - Parc Natural Régional Scarpe Escaut - Eau (zip - 20.9 Mio)

• PAEC PSVA - Pays de Sources et Vallées (zip - 13.6 Mio)

• PAEC REUI - Bassin d’alimentation de captage de Reuil-sur-Brèche (zip - 14.6 Mio)

• PAEC SABL - Bassin d’alimentation de captage des Sablons (zip - 15.5 Mio)

• PAEC SASO - SAGE du Bassin de la Somme (zip - 16.4 Mio)

• PAEC SIEP - SIEP du Santerre (zip - 11.6 Mio)

• PAEC STJU - Bassin d’alimentation de captage de Saint-Just-en-Chaussée (zip - 8.2 Mio)

• PAEC TBIO - Biodiversité et corridors écologiques CRA (zip - 23.7 Mio)

• PAEC UESA - Bassin d’alimentation de captage de l’USESA (zip - 18.6 Mio)

• PAEC VAUT - Vallée de l’Authie (zip - 22.4 Mio)

• PAEC VSEL - Vallée de la Selle (zip - 23.2 Mio)

• PAEC WIFA - Bassin d’alimentation de captage de Wiège-Faty (zip - 14.9 Mio)

Contacts :

DRAAF Hauts de France : Anna Fournier - 07 62 98 94 21 - anna.fournier@agriculture.gouv.fr

DDTM Nord : Lucile Le Marchand - 03 28 03 86 77 - lucile.le-marchand@nord.gouv.fr
DDTM Pas de Calais : Vincent Dessenne - 03 21 50 03 03 - vincent.dessenne@pas-de-calais.gouv.fr
DDT Oise : Najate Adda - 03 60 36 51 94 - najate.adda@oise.gouv.fr
DDT Aisne : Vincent Lelièvre - 03 23 27 66 19 - vincent.lelievre@aisne.gouv.fr
DDTM Somme : Hélène Wallon - 03 64 57 24 26 - helene.wallon@somme.gouv.fr