Notices MAEC 2024

Vous trouverez dans cet article les arrêtés détaillant les notices MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) et les règles de financement, ainsi que la carte des PAEC des Hauts de France pour 2024. Vous y trouverez également la notice CAB (Conversion à l’Agriculture Biologique) 2024.

Les MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques)

Les MAEC sont des contrats subventionnés, issus du second pilier de la PAC permettant d’accompagner le changement de pratiques agricoles en faveur de la biodiversité, de la qualité de l’eau et de la lutte contre l’érosion.

**Dans le cadre de cette nouvelle programmation PAC 2023-2027, il existe des MAEC forfaitaires - Transition des pratiques, Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), Protection des races menacées (PRM) - pour lesquelles la région est autorité de gestion, et des MAEC surfaciques pour lesquelles la DRAAF est autorité de gestion.

Parmi les MAEC surfaciques gérées par l’Etat, deux types de mesures surfaciques sont proposées :
Des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90% des terres de l’exploitation.
Des mesures localisées, constituées d’engagement pris à la parcelle.

Bénéficiaires

**Sont éligibles les agriculteurs, personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dans la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise).

Les contrats d’engagements signés par les bénéficiaires ont une durée de 5 ans.

Montants

**Les montants nationaux, sont fixés dans le Plan Stratégique National (PSN) et correspondent aux surcoûts et manque à gagner qui découlent des obligations à respecter.
Cependant, des plafonds sont appliqués à la mesure et à l’exploitation (voir le détail dans l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral).
L’aide est financée par le FEADER et les financeurs nationaux : ministère de l’agriculture, Agence de l’eau Artois Picardie et Agence de l’eau Seine Normandie.

Les MAEC 2024 en Hauts-de-France

Au sein des zones à enjeux, 53 Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) ont été sélectionnés par appel à projet, dans lesquels des MAEC ciblées sont ouvertes à la souscription.

Vous avez accès ici à la carte interactive des PAEC ouverts en 2023 et en 2024.

Arrêté préfectoral régional détaillant les PAEC ouverts, les plafonds et les mesures financées par les agences de l’eau pour l’année 2024 :

Arrêté national avec le détail des notices MAEC 2024 et la notice CAB 2024 :

Instruction Technique MAEC et Bio 2024 :

Note PAC pour la dérogation du Bilan IFT au 31/12/2024 :

Contacts :

DRAAF Hauts de France : Klervia Pelé - 07 62 98 94 21 - klervia.pele@agriculture.gouv.fr

DDTM Nord : Lucile Le Marchand - 03 28 03 86 77 - lucile.le-marchand@nord.gouv.fr
DDTM Pas de Calais : Vincent Dessenne - 03 21 50 03 03 - vincent.dessenne@pas-de-calais.gouv.fr
DDT Oise : Najate Adda - 03 60 36 51 94 - najate.adda@oise.gouv.fr
DDT Aisne : Vincent Lelièvre - 03 23 27 66 19 - vincent.lelievre@aisne.gouv.fr
DDTM Somme : Hélène Wallon - 03 64 57 24 26 - helene.wallon@somme.gouv.fr

Ci-dessous, notices mesures et territoire par PAEC téléchargeables au format zip :

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