Loi relative à la modernisation de la vie économique

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Publié le 09/12/2016 | Mis à jour le 12/12/2016

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La loi Sapin2 validée par le conseil constitutionnel la loi relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique qui permet des avancées importantes pour les agriculteurs.

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• 161209_CP_Sapin2_Conseil_consitutionnel (pdf - 111.7 kio)

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