Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)
publié le 16 décembre 2022
Consultation publique sur le projet de décret du droit de préemption de la future SAFER Hauts-de-France
Dans le cadre de l’application de l’ordonnance 2016-316 du 17 mars 2016, les SAFER doivent s’adapter à la réforme régionale de l’État et fusionner. Le droit de préemption doit de fait s’adapter à la nouvelle configuration régionale de celles-ci.
Les rétrocessions SAFER et les autorisations d’exploiter délivrées par le Commissaire du Gouvernement à l’agriculture
La publicité du projet de rétrocession SAFER tient lieu de la publicité prévue par le contrôle des structures pour les demandes d’autorisation d’exploiter.
Foncier : Le Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER Flandres-Artois
Le programme pluriannuel d’activité de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est mis en place pour la période 2015-2021.
Foncier : Le Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER Picardie
Le Programme pluriannuel d’activité de la SAFER Picardie.
