Le septième programme d’actions Nitrates

Il est constitué : d’un volet national : Le programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle national commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables française ; d’un volet régional : le programme d’actions régional (PAR) qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité de l’eau vis à vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il est complété par un arrêté régional définissant les références techniques nécessaires à la mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en région Hauts-de-France.