Arrêté définissant le 7ème programme d’actions régional Nitrates en région Hauts-de-France
L’arrêté préfectoral régional qui précise les mesures complémentaires et les renforcements éventuels au programme d’actions national, applicables sur le territoire de la région des Hauts-de-France, a été signé le 30 juillet 2024. Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site internet de la DREAL.