Lancement de l’appel à projet « financement des GIEE en Nord – Pas-de-Calais Picardie » pour l’année 2016
La DRAAF Nord - Pas-de-Calais Picardie lance un appel à projet pour le financement des GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental) en matière d’animation, d’appui technique, de diffusion des résultats et expériences.
Il est financé par des crédits du ministère en charge de l’agriculture, sur des fonds CASDAR (Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural).
Cet appel à projet s’adresse aux GIEE déjà reconnus dans notre région et aux collectifs ayant candidaté à l’appel à projet "reconnaissance GIEE" en Nord – Pas-de-Calais Picardie au 2/05/2016, sous réserve de reconnaissance effective.
Il est également ouvert aux structures chargées de l’accompagnement ou de la capitalisation des GIEE.
Étant donnée l’enveloppe limitée pour la région (81 000€), les GIEE ayant bénéficié d’une aide CASDAR suite à l’appel à projet de 2013 (mobilisation collective pour l’agro-écologie) ne sont pas éligibles au présent appel à projet (même structure porteuse, même projet, même période).
Le taux maximum de l’aide sera de 80% des dépenses éligibles retenues. Le montant de l’aide ne pourra être inférieur à 5000 € et sera plafonné à 20 000€ par GIEE.
La date limite de dépôt des dossiers en DRAAF est fixée au 31/08/16.
Les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers sont précisées dans le cahier des charges ci-joint.
Vous trouverez ci-dessous :
le cahier des charges de l’appel à projets qui précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
le dossier de candidature (format modifiable)
des modèles de grilles pour le calcul des dépenses de personnel et l’enregistrement des temps consacrés au projet (annexe au dossier de candidature en format excel).