L’arrêté d’actualisation du 22 février 2023

L’arrêté en vigueur a été modifié le 22 février 2023.
Consultez ici l’arrêté modificatif et ses annexes :
 

arrêté du 22 février 2023 modifiant la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat (pdf - 171.3 kio)


 

annexes à l’arrêté (pdf - 161.3 kio)

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