Appel à projets Investissement du Pacte en faveur de la haie 2024
Attention une version corrigée de l’AAP est en ligne depuis le 5 juin.
Les éléments essentiels :
|
|---|
Objectif de l’aide :
Le Pacte en faveur de la haie annoncé le 29 septembre 2023, dans la continuité du Plan de relance, vise un gain net de linéaire de haie de 50 000 km de d’ici 2030 sur le territoire français, conformément à la trajectoire définie par la planification écologique.
Doté de 94 M€ à l’échelle nationale, la mesure phare de ce pacte est l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable. Cette mesure pilotée par les DRAAF, fait l’objet de deux appels à projets : l’un dédié au soutien à l’animation, l’autre dédié au soutien aux investissements. L’objectif est de financer la plantation de 568 km linéaire de haies en 2024 en région Hauts-de-France.
Êtes-vous éligibles à l’AAP Investissement du Pacte en faveur de la haie 2024 ?
Vous appartenez à :
- Une PME dans la production agricole primaire : agriculteur, lycée agricole, CUMA, GIEE, etc.
- Une collectivité territoriale avec une activité agricole ;
- Une PME dans la transformation et la commercialisation de produits agricole (coopératives, etc.).
Vous avez un projet de :
- plantation de haies sur des parcelles agricoles
- plantation d’arbres intraparcellaires (agroforesterie) sur des parcelles agricoles
- travaux de régénération naturelle assistée
Pour plus de détails, télécharger le cahier des charges de l’AAP en cliquant sur le lien en bas de page.
| Attention une version corrigée de l’AAP est en ligne depuis le 5 juin : Dans un souci de simplification, seules les haies de densité supérieure ou égale à 1 plant/ml seront éligibles. Le barème national étant établi pour des densités de 1 à 1,33 plant/ml pour les haies doubles, les surcouts générés par la plantation d’une densité supérieure sera à la charge du porteur de projet. |
Comment candidater à l’AAP Investissement du pacte en faveur de la haie 2024 ?
La première relève s’est clôturée le 30 juin 2024.
Pour candidater à la deuxième relève, vous devez déposer avant le 29 septembre 2024 23h59 une demande sur la plateforme de dépôt de la DDT(M) de votre département :
| Département | Lien de la démarche | Personne à contacter |
|---|---|---|
| 02 - Aisne | Lien vers la DDT02 | vincent.lelievre@aisne.gouv.fr |
| 59 - Nord | Lien vers la DDTM59 | louis.luchier@nord.gouv.fr fatima.fouad@nord.gouv.fr |
| 60 - Oise | Lien vers la DDT60 | romane.peronneau-saint-jalmes@oise.gouv.fr sophie.ledoux@oise.gouv.fr |
| 62 - Pas-de-Calais | Lien vers la DDTM62 | bertrand.oste@pas-de-calais.gouv.fr nadine.fitte-duval@pas-de-calais.gouv.fr |
| 80 - Somme | Lien vers la DDTM80 | helene.wallon@somme.gouv.fr florent.prevost@somme.gouv.fr |