Appel à projets collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - 2023
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
Afin d’accompagner les candidats dans le montage de leur projet, un webinaire de présentation générale de l’appel à projets a été organisé le mercredi 1er mars 2023 de 14h à 16h, le support de présentation est disponible ici. Le guide méthodologique de la capitalisation des groupe est disponible ici.
Vous pouvez visionner le replay du webinaire ici :
L’appel à projet comporte 3 volets, chaque dispositif possédant son propre cahier des charges spécifique :
- Le volet « GIEE » (groupements d’intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l’animation ;
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « GIEE » - Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour la reconnaissance et le financement sur 3 ans renouvelable de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « 30 000 »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un groupe 30 000.
- Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » l’année suivante.
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un projet émergent.
Le schéma suivant vous permet de vous repérer dans le dispositif à privilégier : arbre de décision du dispositif.
Concernant la partie demande de financement, un guide financier a été rédigé pour vous aider à construire le dossier de demande financement.
Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l’eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l’Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.
- Les dossiers de candidature GIEE et Groupes 30000 sont à déposer pour le 2 mai 2023 au plus tard.
- Les dossiers de candidature des groupes émergents sont à déposer pour le 3 juillet 2023 au plus tard.
Le dépôt se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.
Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Pour préparer votre dossier : - Prévisualisation du formulaire sous « Démarches Simplifiées » :
- Foire aux questions 2022
- Fiche indicateurs : définition, caractéristiques
- Fiche quelques liens utiles
- Les attentes du Jury
- Tableau comparatif émergents, GIEE et groupes 30 000
- Instruction technique des GIEE et émergents GIEE
SYNTHÈSE DES DISPOSITIFS
