Appel à projets Collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - 2022 : le replay du webinaire de lancement est en ligne !

publié le 13 avril 2022

Pour la cinquième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et les Agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie.
Depuis 2018, afin d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’accompagnement, de leurs financements, les appels à projets reconnaissance et/ou financement des groupes d’agriculteurs sont lancés de façon conjointe et concomitante par le présent appel à projets global.

Outre les dispositifs historiques (GIEE, 30000), un volet « émergence de groupes » est reconduit afin d’encourager la création de nouveaux groupes locaux d’agriculteurs et la structuration d’un projet via un financement sur une durée d’un an. Depuis 2019, un nouveau type de collectifs a fait son entrée dans le volet émergence de cet appel à projets, sur la thématique principale de la « gestion globale efficiente de l’azote », en soutien aux politiques régionales « nitrates » et « amélioration de la qualité de l’air » et en déclinaison régionale du « plan énergie méthanisation autonomie azote » : les groupes émergents « azote ».

Le schéma suivant vous permet de vous repérer dans le dispositif à privilégier : arbre de décision du dispositif.

Chaque dispositif possède son cahier des charges spécifique.
Le document cadre de l’appel à projets présente les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche et précise les modalités d’intervention financières.

La procédure de dépôt des projets via la plate-forme « Démarches Simplifiées », mise en place en 2021, est renouvelée. Toutes les démarches liées à votre dossier seront assurées via cette plate-forme.

L’appel à projets « Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » concerne les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.

Il permet de reconnaître et de financer l’accompagnement et l’animation des projets collectifs, autour de 3 volets :
Le volet « GIEE » (groupements d’intérêt économique et environnemental) : pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans renouvelable de l’animation des GIEE (Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental) ;
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « GIEE »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de reconnaissance et de financement d’un GIEE.
Le volet « groupes 30 000 - Ecophyto » : pour la reconnaissance et le financement sur 3 ans renouvelable de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « 30 000 »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un groupe 30 000.
Le volet « émergence de groupes » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE, un groupe « 30 000 » ou un groupe « azote » l’année suivante.
Téléchargez ici l’ensemble des documents du volet « émergence de groupes »
Accédez ici au formulaire en ligne pour une demande de financement d’un projet émergent.

Trois financeurs sont particulièrement mobilisés dans le cadre de cet appel à projets : les Agences de l’eau (Artois Picardie et Seine Normandie) et l’Etat (DRAAF), via les fonds CASDAR.

  • Les dossiers de candidature GIEE et Groupes 30000 sont à déposer pour le 3 mai 2022 au plus tard.
  • Les dossiers de candidature des groupes émergents sont à déposer pour le 5 juillet 2022 au plus tard .

Le dépôt se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis les liens mentionnés ci-dessus.

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à : collectifs.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.

Pour préparer votre dossier :
Prévisualisation du formulaire GIEE sous « Démarches Simplifiées » : Prévisu GIEE
Prévisualisation du formulaire Emergence en GIEE sous « Démarche Simplifiées » : Prévisu Emergent
Prévisualisation du formulaire Groupes 30 000 sous « Démarche Simplifiées » : Prévisu groupes 30 000

 

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

Pour préparer au mieux vos dossiers, un webinaire de présentation de l’appel à projets 2022 vous est proposé ! Il a eu lieu le vendredi 11 mars 2022 et vous pouvez le visionner ci-après en 2 parties :

Webinaire AAP collectifs en TAE 2022 Partie I


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Webinaire AAP collectifs en TAE 2022 Partie II