Appel à projets Animation du Pacte en faveur de la haie 2024

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Objectif de l’aide :

Le Pacte en faveur de la haie annoncé le 29 septembre 2023, dans la continuité du Plan de relance, vise un gain net de linéaire de haie de 50 000 km de d’ici 2030 sur le territoire français, conformément à la trajectoire définie par la planification écologique.

Doté de 94 M€ à l’échelle nationale, la mesure phare de ce pacte est l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable. Cette mesure pilotée par les DRAAF, fera l’objet de deux appels à projets : l’un dédié au soutien à l’animation, l’autre dédié au soutien aux investissements. L’objectif est de financer la plantation de 568 km linéaire de haies en 2024 en région Hauts-de-France.

Le premier appel à projet relatif au volet animation a été publié le 12 mars afin de permettre l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies.

Êtes-vous éligibles à l’AAP Animation du Pacte en faveur de la haie 2024 ?

Pour être éligibles à l’AAP, les bénéficiaires doivent appartenir à l’une de ces catégories :

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• PNR, Syndicats de bassins versants ;
• Associations ;
• Organismes de conseils, chambres d’agriculture ;
• Fédération départementales des chasseurs ;
• SCIC de valorisations du bois bocagers ;

Dans le cas d’une approche territoriale (consortium) sont également éligibles les interprofessions, coopératives, groupements de producteurs, GIEE, centres de formation, etc.

Les actions collectives éligibles appartiennent aux catégories suivantes :

• Volet 1 : Sensibilisation et Information
• Volet 2 : Accompagnement à la plantation
• Volet 3 : Accompagnement à la gestion durable
• Volet 4 : Formation des animateurs
• Volet 5 : Coordination de consortium (uniquement dans le cas d’approche territoriale)

Pour plus de détails, télécharger ici le cahier des charges de l’appel de projet.
Le formulaire démarches simplifiées est disponible sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-hauts-de-france-2024-pacte-en-fave

Comment candidater à l’AAP Animation du pacte en faveur de la haie" 2024 ?

Pour candidater, vous devez déposer avant le 28 avril 2024 une demande sur la plateforme de dépôt démarches simplifiées.

Pour les consortium, vous pouvez déposer un dossier jusqu’au 12 mai sur le lien de prolongation suivant.

Vous pouvez adresser vos questions par e-mail aux contacts suivants :
nadege.trupin@agriculture.gouv.fr
corinne.heuclin@agriculture.gouv.fr