Appel à projets « Accompagnement à la territorialisation de la Stratégie Écophyto 2030 »
Dans le cadre de la territorialisation de la Stratégie Écophyto 2030 en lien avec les objectifs de la planification écologique, la DRAAF Hauts-de-France lance pour la première fois en 2024 un appel à projets régional ! Il vise à soutenir des projets locaux afin de réduire ou d’améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.
Les opérations attendues sont d’intérêt collectif, tels que des projets d’animation, de communication, d’étude, d’ingénierie ou encore le soutien à des projets multi-acteurs.
Sans que cela soit exhaustif, les bénéficiaires éligibles peuvent être des :
- associations ;
- collectifs d’agriculteurs ;
- chambres d’agriculture ;
- coopératives, des CUMA ;
- instituts techniques et des organismes de recherche ;
- collectivités territoriales ;
- organismes de développement rural, dont ONVAR ;
- structures de conseil ;
- organismes de formation initiale ou continue, notamment des Établissement Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles (EPLEFPA) ;
- d’autres organismes privés, sous réserve qu’ils répondent à une demande collective, dans l’intérêt général.
La DRAAF s’assurera que les crédits mobilisés au titre de ce dispositif ne se substituent pas à d’autres sources de financements plus adaptées.
Calendrier prévisionnel
| Date de lancement | 23/07/2024 | |
|---|---|---|
| Date limite de dépôt de dossiers | 15/09/2024 à minuit | |
| Annonce des lauréats | 30/10/2024 au plus tard |
La DRAAF Hauts-de-France est l’opérateur et le financeur de cet appel à projet via des crédits issus de la planification écologique. La durée maximale des projets est de 3 ans avec un montant d’aide pouvant aller de 15 000 à 300 000 €. Le taux d’aide maximal est de 80 % et limité à 8% pour les charges indirectes.
Le dépôt des dossiers se fait directement et uniquement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible depuis le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_territorialisation_hdf_2024
Pour connaître tous les détails de l’appel à projets (objectifs, modalités de financements, opérations éligibles, etc.) consultez le cahier des charges.
En annexe II vous trouverez notamment la liste des pièces à fournir. Tous les documents et annexes à joindre sont disponibles sur la plateforme de dépôt. N’hésitez pas à prévisualiser en avance le formulaire à remplir.
Pour toute question, vous adresser à :
ecophyto.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr